Maternité ouverte - Règlement d'ordre intérieur
Une maternité ouverte soumet à son Conseil provincial un règlement d'ordre intérieur. Elle s'est inspirée du schéma proposé par le Conseil national de l'Ordre (Bulletin n° 34). Le Conseil provincial propose une modification d'un article de ce règlement.
Le Conseil médical estime que cet article est conforme au règlement proposé par le Conseil national et lui soumet ce litige.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 11 avril 1992, de votre lettre du 12 février 1992 concernant le règlement d'ordre intérieur de la Clinique X.
L'avis émis par le Conseil national, le 15 février 1986, n'empêche pas le Conseil provincial, lorsqu'il est amené à examiner un règlement, de tenir compte de situations précises ainsi que de données spécifiques de ce règlement.