Maternités ouvertes
L'"Unie van Huisartsenkringen" fait part au conseil provincial d'Anvers de certaines remarques concernant le "Règlement d'ordre intérieur pour maternités ouvertes".
L'avis du Conseil national du 15 février 1986 a été publié dans le Bulletin Officiel n° 34 (1985-1986).
L'"Unie van Huisartsenkringen" écrit en conclusion:
"Etant donné que nous sommes, en tant qu'omnipraticiens, très soucieux du bien‑être et du libre choix de nos patients,
Etant donné que nous sommes, en tant que médecins de premier échelon, impliqués dans l'avenir de la santé publique,
Etant donné que la qualité et le fonctionnement de la médecine de premier échelon constitue l'objet premier de notre association, et, représentant l'association médicale la plus importante, nous rejetons, au nom de tous les médecins de famille, les articles 2, 3, 9, 11 et 12.
C'est pourquoi, nous souhaiterions vous rencontrer afin de modifier les articles précités dans une approche strictement déontologique et confraternelle de la question dans son ensemble, en évitant tout point de vue corporatiste.
Nous pensons que les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 doivent être conservés dans leur intégralité."
Après avoir examiné les remarques formulées par l'"Unie van Huisartsenkringen" au cours de ses séances des 20 septembre et 18 octobre 1986, le Conseil national a répondu:
"Le Conseil national estime que l'application du règlement d'ordre intérieur qui avait été rédigé, contribuera de manière positive à l'amélioration qualitative des soins dispensés dans les maternités ouvertes. La possibilité d'effectuer des accouchements dans une maternité dépend de l'autorisation du ou des propriétaires et le Conseil national n'a pas à en déterminer les conditions.
En outre, le Conseil national estime préférable que les problèmes concrets soient résolus de manière pragmatique par les intéressés qui, le cas échéant, pourront soumettre le différend au conseil provincial compétent."