Maternités ouvertes
Le Conseil national ayant reconnu en février 1988 la nécessité d'un règlement d'ordre intérieur pour les maternités ouvertes (BO n° 34), l'Association professionnelle des obstétriciens et gynécologues belges a élaboré un règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'avis du Conseil national.
Après discussion, le Conseil national répond:
Le Conseil national a décidé qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur ce règlement d'ordre intérieur. Ce règlement doit être rédigé par le conseil médical de l'institution après consultation de toutes les parties en cause.