Après une lettre de Monsieur M. COLLA, ministre de la Santé publique et des Pensions, et un entretien du ministre avec le président du Conseil national, le Conseil national examine la problématique des avantages qui seraient octroyés à des médecins par les firmes pharmaceutiques.

Le Conseil national adresse la lettre ci-dessous au ministre de la Santé publique et des Pensions :

En sa séance du 22 août 1998, le Conseil national de l'Ordre des médecins a poursuivi l'examen de votre lettre du 2 avril 1998.

Le Code de déontologie médicale, à l'instar des dispositions légales et de la Directive européenne, contient plusieurs dispositions significatives en matière de relations entre médecins et non-médecins ainsi qu'en matière de collusion médico-pharmaceutique.

Pour pouvoir intervenir l'Ordre des médecins doit être informé aussi précisément que possible des pratiques irrégulières qui peuvent concerner les médecins dans leurs relations avec l'industrie pharmaceutique.

L'Ordre des médecins souhaite que les informateurs des médias sortent de l'anonymat et que, comme toutes les personnes qui ont connaissance de situations telles que celles mises en épingle dans certains articles de presse, informent les autorités compétentes. C'est ainsi que toute information ou plainte à ce propos peuvent, en ce qui concerne l'Ordre des médecins, être adressées soit au Conseil provincial de l'Ordre auprès duquel le médecin est inscrit, soit directement au Conseil national qui les transmettra au Conseil provincial compétent.

Les échos anonymes qui paraissent dans la presse ne permettent pas, s'il échet, de mettre un terme aux pratiques qu'ils entendent dénoncer.

Les Conseils provinciaux qui ont eu à traiter de certains aspects de la problématique que vous évoquez ont instruit les plaintes reçues et les décisions prises en matière disciplinaire, conformément aux dispositions légales, vous ont été régulièrement communiquées.

Le Conseil national, par la voie de son Bulletin, rappelera aux médecins les règles de déontologie qui concernent les relations entre les médecins et l'industrie pharmaceutique en cette matière.

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Suite à la publication dans la revue d'une union de mutualités, d'un article sur les avantages qui seraient procurés à des médecins par l'industrie pharmaceutique, les Conseils de l'Ordre des médecins ont reçu de nombreuses lettres de médecins indignés n'étant pas du tout d'accord avec le contenu diffamatoire de cet article vis-à-vis du corps médical.

Le Conseil national adresse la lettre ci-dessous au Secrétaire général de l'union de mutualités concernée :

Le Conseil national a reçu copie des nombreuses lettres adressées à leurs Conseils provinciaux par des médecins indignés après la lecture du contenu de l'article " Des ordonnances rentables" publié dans la revue " Profil de la vie", n° 46, juillet-août 1998. Certaines de ces lettres vous ont été adressées directement.

Le Conseil national s'associe à l'émotion exprimée par ces médecins suite à cette publication que la rédaction de votre revue a estimé utile et bonne à reproduire à l'intention de vos affiliés et qui fait peser un soupçon grave sur l'intégrité de l'ensemble du corps médical.

Le Conseil national a pris connaissance, en sa séance du 22 août 1998, de la réponse que vous faites aux médecins qui vous ont adressé leur réaction suite à cette publication. Dans cette réponse vous vous interrogez sur le rôle de la profession dans la réaction à des situations de compromission "entre prestataires et entreprises pharmaceutiques peu scrupuleux". Vos interrogations, d'une part, et vos affirmations, d'autre part, à propos des médecins à qui les " grosses libéralités" profitent et le fait que les chiffres avancés correspondaient à des activités médicales assez particulières, ne permettent plus aux médecins de douter que vous cautionnez le contenu de ces écrits.

Pour que la profession, en l'espèce l'Ordre des médecins, puisse, comme vous l'écrivez, intervenir, elle doit disposer d'informations précises. Il est en effet aisé de semer une suspicion à portée anonyme, et donc généralisée, et d'ensuite reprocher de ne pas réagir à des situations dont on ne serait pas nécessairement en mesure d'apporter les éléments probants, à moins que d'autres raisons motivent leur non-communication.

Des dispositions légales et des prescrits déontologiques existent en matière de relations entre les médecins et l'industrie pharmaceutique. L'Ordre des médecins souhaite que toute personne qui a connaissance de comportements irréguliers dans ces relations en informe les autorités compétentes. En ce qui concerne l'Ordre des médecins, le Conseil provincial auprès duquel est inscrit un médecin est habilité à recevoir informations ou plaintes à ce sujet. Le Conseil national saisi des mêmes éléments les transmettra au Conseil provincial compétent.