Service guidance PMS et IMS
Le Conseil national est interrogé par deux Conseils provinciaux au sujet d'une circulaire de la Communauté française, Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation concernant la collaboration entre PMS et IMS.
Ces deux Conseils s'interrogent sur la transmission de dossiers entre l'IMS et le PMS, et le respect du secret professionnel médical, étant donné la composition des Services Guidance PMS.
Avis du Conseil national :
Se référant à votre demande d'avis suite à la circulaire de la Communauté française de Belgique, Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, Service Guidance PMS, concernant la collaboration entre PMS et IMS, et plus précisément l'échange de données médicales issues du dossier IMS, le Conseil national renvoie à ses avis antérieurs traitant en détail de cette problématique et dont copies ci-annexées.
Ces avis abordent, de manière large et circonstanciée, toutes les exigences déontologiques auxquelles cette collaboration doit satisfaire.
Le Conseil national se déclare entièrement d'accord avec le document rédigé le 25 octobre 1994 par le Bureau du Conseil provincial de Liège et avec l'avis du 21 octobre 1994 du Conseil provincial de Namur.
Les avis antérieurs ont été publiés dans les numéros suivants du Bulletin officiel du Conseil national de l'Ordre des médecins :
- "Centres IMS - PMS"
Bulletin officiel de l'Ordre des médecins, 1977-1978, n° 26, p. 67.
- "Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)"
Bulletin officiel de l'Ordre des médecins, Mars 1990, n° 47, p. 15.
- "Service de santé scolaire"
Bulletin officiel de l'Ordre des médecins, Mars 1990, n° 47, p. 16 et 20.