Médecine du travail - Informatisation
Un Conseil provincial est interrogé par un médecin du travail sur l'informatisation des dossiers en médecine du travail et la préservation du secret professionnel.
Le médecin du travail précise le problème:
- les données médicales personnelles et confidentielles du dossier médical peuvent-elles être transmises par télécommunication, par exemple, entre un PC (personal computer) et un ordinateur central ?
- Quelles sont les conditions de ce transfert de données ?
- Peut‑il s'effectuer au‑delà des frontières, par exemple, de la Belgique vers les Pays‑Bas ?
le dossier informatisé dans le cadre de la médecine du travail (contenant des données médicales personnelles peut‑il être stocké dans un ordinateur se trouvant dans un pays étranger ?
L'ordinateur doit être adapté pour offrir une protection suffisante du secret professionnel. La transmission des dossiers entre médecins du travail est admise et l'utilisation de l'informatique pour ce transfert entre médecins du travail d'une même firme ne paraît pas devoir soulever d'opposition.
L'informatisation des dossiers pour leur transfert dans un intérêt plus général, par exemple pour une étude épidémiologique, pourrait également se faire à condition de respecter l'anonymat. L'article 109 du Code de déontologie médicale est rappelé(1).
Le Bureau est chargé de rédiger un projet de réponse pour la prochaine séance.
(1) Art. 109: Le médecin d'un centre ou d'une institution de médecine préventive ne transmet un dossier médical à un praticien responsable dans un autre centre de médecine préventie qu'avec l'accord de la personne intéressée et sous couvert du secret professionnel.