Médecine du travail - Ordinateur central
Le médecin du travail d'une grande entreprise demande au Conseil national de préciser le concept "ordinateur central" employé dans l'avis du Conseil national du 17 juin 1989 concernant l'informatisation en médecine du travail (Bulletin n° 45).
Dans le point 1 de cet avis, il est dit: "Le dossier médical ne peut pas être stocké dans la mémoire de l'ordinateur central d'une grande entreprise, car dans ce cas, le secret professionnel n'est pas suffisamment garanti".
Réponse du Conseil national:
Nous entendons par ordinateur central, une banque où sont centralisées les données auxquelles peuvent accéder différents services de l'entreprise, éventuellement situés dans plusieurs filiales ou même plusieurs pays.
Le médecin du travail est responsable de la préservation du secret professionnel. Si les données médicales étaient conservées dans l'ordinateur central de l'entreprise, le médecin du travail ne pourrait plus assurer une protection efficace du secret médical.
C'est pourquoi le médecin du travail ne peut mémoriser ses dossiers à l'aide de l'ordinateur central de l'entreprise. Pour enregistrer ces données, il ne peut utiliser que l'ordinateur du service de médecine du travail, sur lequel il exerce un contrôle total.