Radiations ionisantes - Protection du travail
Le Ministre de l'Emploi et du Travail a pris, le 5 décembre 1990, un arrété royal modifiant les dispositions du Règlement Général pour la Protection du Travail concernant la protection des travailleurs contre les risques de radiations ionisantes.
Suite à cet arrêté, seul le Service médical interentreprises des centrales nucléaires sera habilité à pratiquer les examens médicaux des travailleurs exposés aux radiations ionisantes. Les médecins agréés en radioprotection qui assuraient habituellement cette tâche pour les travailleurs de firmes extérieures, allant travailler en centrales nucléaires, ne seraient plus autorisés à pratiquer ces examens.
Le Conseil a reçu plusieurs protestations contre cette discrimination entre médecins.
Après discussion, le Conseil émet l'avis suivant:
Le Conseil national a, en sa séance du 24 août 1991, pris connaissance de votre lettre du 23 avril 1991 à propos de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la Protection du Travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes.
Le Conseil national est d'avis qu'il n'est pas compétent en cette matière qui relève de la défense professionnelle.