Toxicomanie - Dépistage
Un Conseil provincial interrogé demande au Conseil national d'émettre un avis concernant le dépistage de toxicomanie par le médecin du travail à l'embauche et lors de l'examen périodique des ouvriers assumant une fonction de sécurité.
Avis du Conseil national:
En sa séance du 20 février 1993, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 2 septembre 1992 concernant le dépistage de toxicomanie lors de l'examen d'embauchage et du contrôle périodique des ouvriers occupés à un poste de sécurité.
Le Conseil national a émis l'avis suivant:
Le RGPT ne prévoit pas de manière expresse que le médecin du travail aurait pour tâche d'effectuer des tests d'urines afin de dépister l'usage de drogues.
L'évaluation de l'aptitude à occuper un poste de sécurité doit en premier lieu reposer sur des méthodes d'analyse clinique portant sur la vivacité et la capacité de réagir.
Dans les cas où les méthodes cliniques s'avèrent insuffisantes à étayer un avis concernant l'aptitude, un médecin du travail peut procéder à un test d'urines afin de dépister l'usage de drogues.
Cet examen doit répondre aux conditions suivantes:
- L'examen doit trouver sa raison d'être dans les risques et dangers liés à l'exécution inadéquate d'une fonction déterminée.
- Cet examen doit être justifié par les constatations d'un examen clinique préalable qui n'a pas permis de se prononcer définitivement sur l'aptitude.
- L'éventualité de cet examen est expressément mentionnée dans le contrat de travail et dans les conditions d'engagement dont les candidats-travailleurs sont informés.
- Cet examen requiert le consentement éclairé du travailleur ou du candidat-travailleur.
- L'analyse d'urines est effectuée par un laboratoire agréé.
- En cas de résultat positif, I'échantillon d'urines doit à nouveau être analysé par un autre laboratoire agréé.
Le médecin peut faire savoir uniquement que le travailleur est apte ou inapte à occuper le poste; il ne peut révéler ses raisons médicales.