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Sida07/07/2018 Code de document: a162001
Prescription d’un traitement curatif pour une infection sexuellement transmissible (IST)

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné une question relative à la prescription d'un traitement curatif pour une infection sexuellement transmissible (IST) par les médecins d'un centre de dépistage.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 7 juillet 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de la prescription d'un traitement curatif pour une infection sexuellement transmissible (IST) par les médecins d'un centre de dépistage.

1°/ En cas de dépistage positif, le patient doit recevoir l'accompagnement médical le plus adapté à sa prise en charge (contrôle de l'IST, vérification qu'il n'y a pas une autre IST associée, suivi sur la durée et de manière globale) et à tous les aspects de la continuité des soins (effets secondaires, urgences, etc.).

La qualité des soins est notamment tributaire de l'accès aux soins, lequel nécessite une disponibilité qui n'est pas rencontrée dans une structure de dépistage dont les plages horaires de consultation sont limitées à quelques heures par semaine.

Le Conseil national estime qu'en cas de dépistage positif, le centre de dépistage doit diriger le patient vers un médecin généraliste ou une équipe spécialisée.

Il est opportun que le centre de dépistage collabore avec des structures de soins pour faciliter l'accès aux soins par le patient qui n'a pas de médecin traitant.

L'intérêt du patient à accéder à des soins de qualité est la priorité. Lorsque la situation du patient impose un traitement dans des délais très rapides et que les circonstances font craindre au médecin dépisteur que le patient n'y accède à temps, il peut, pour répondre à cette urgence, initier lui-même le traitement. La suite de la prise en charge doit être confiée à un médecin généraliste ou à une équipe spécialisée.

2°/ Il semble que le maintien de l'anonymat de la personne concernée durant la phase curative motive la demande.

La crainte de la stigmatisation et de la discrimination peut constituer dans le chef du patient un frein à se faire soigner. Les médecins en charge du dépistage doivent y être attentifs, rassurer le patient sur le professionnalisme de leurs confrères et sur leur devoir de discrétion et, ainsi, l'encourager à surmonter ses appréhensions.

Les soins curatifs apportés à un patient, que ce soit au sein d'un centre de dépistage ou de toute autre structure médicale, requièrent de figurer dans un dossier médical nominatif. La prescription, la traçabilité des médicaments administrés et le remboursement des traitements nécessitent également l'identification du patient.

Médecine préventive08/04/2017 Code de document: a157001
Vente d’autotests en pharmacie

Le Conseil national a examiné la question de la vente d'autotests en pharmacie pour le dépistage ou le suivi à domicile de certains problèmes de santé.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 8 avril 2017, le Conseil national a examiné la question de la vente d'autotests en pharmacie pour le dépistage ou le suivi à domicile de certains problèmes de santé.

Introduction
Les autotests sont utilisés depuis longtemps pour le suivi de certaines maladies chroniques. Les résultats mesurés à domicile, comme les valeurs de glucose ou les temps de coagulation, sont communiqués au médecin traitant et constituent une plus-value pour le traitement.

Les autotests mis récemment sur le marché élargissent les possibilités d'évaluation par une personne de paramètres concernant son état de santé.
Au vu du grand nombre de tests et de leur diversité, le Conseil national ne peut que formuler des recommandations générales.

Sur le plan légal
Ces autotests relèvent du champ d'application de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (définis à l'article 2. d.) et de l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (définis à l'article 1, § 2, 6).

Sur le plan éthique et déontologique
Une réflexion médico-éthique est réalisée sur la base du principlisme (cf. Principles of Biomedical Ethics, Tom L. Beauchamp and James F. Childress), un cadre utilisable universellement reposant sur les principes d'autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice.

Concernant le principe d'autonomie, l'utilisation d'un autotest correspond au concept de « selfempowerment » du patient et cette pratique garantit la confidentialité.

Pour ce qui est de la bienfaisance, l'accessibilité de ces autotests incite les patients à se préoccuper de leur santé. En outre, les autotests permettent le dépistage précoce de certaines maladies et peuvent, de ce fait, augmenter les chances d'obtenir de meilleurs résultats.

En ce qui concerne le principe de justice, les autotests sont accessibles à tous les patients. À court terme, il semble probable que l'on recourt davantage aux soins de santé pour contrôler, en laboratoire, les résultats obtenus grâce à un test. Ceci peut entraîner une augmentation temporaire des dépenses de l'assurance maladie ; cependant, à long terme, l'on peut s'attendre à ce que le dépistage précoce réduise les coûts.

Quant à la non-malfaisance, le risque existe dans certains cas que le résultat d'un test isolé révèle peu d'informations, voire aucune, sur une maladie déterminée et que le test puisse provoquer plus de mal que de bien. Il se pourrait également que des personnes se procurent elles-mêmes un autotest alors qu'elles n'ont pas les capacités pour faire face à un mauvais résultat.

Conclusion
L'utilisation des autotests répond à une demande des citoyens et s'inscrit dans le cadre de l'« empowerment » du patient.

Dans l'intérêt de la sécurité du patient, le Conseil national estime que les autotests ne peuvent être délivrés que dans des pharmacies. En effet, la vente en présence d'un pharmacien offre la garantie que la délivrance est adaptée au patient et que les informations nécessaires sont communiquées. Elle assure en outre l'authenticité, la fiabilité et la durabilité des tests.

Ces tests doivent être individuellement contrôlés quant à leur qualité, spécificité et sensibilité. Les médecins confrontés à des incidents liés à l'utilisation des autotests doivent les signaler à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

Par ailleurs, les conséquences du lancement des autotests sur les dépenses du secteur des soins de santé doivent être contrôlées.

Le Conseil national se concertera avec les organisations de patients et l'Ordre des pharmaciens à ce sujet.

Sida19/07/2014 Code de document: a146006
Plan national VIH 2014-2019

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le plan national VIH 2014-2019, en ce qu'il soutient le développement d'un dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires (particulièrement vulnérables face à l'épidémie de VIH).

Avis du Conseil national :

En sa séance du 19 juillet 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le plan national VIH 2014-2019, en ce qu'il soutient le développement d'un dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires (particulièrement vulnérables face à l'épidémie de VIH).

1° Dépister précocement les personnes infectées par le VIH est un enjeu important. L'administration rapide d'un traitement améliore le pronostic de la maladie et la connaissance de sa séropositivité permet de prendre des mesures pour éviter la transmission.

Le recours au dépistage est insuffisant au sein de certains groupes de population.

La fréquentation trop faible des structures classiques de dépistage et la difficulté, associée à la crainte de stigmatisation et de jugement moral, d'instaurer un dialogue avec les professionnels de santé au sujet de l'orientation sexuelle, des comportements sexuels et des prises de risque, constituent des freins au dépistage des personnes relevant de ces groupes .

Sur la base de ces constats, s'est développée la notion de dépistage décentralisé, en dehors des structures classiques de dépistage (par exemple dans une unité mobile), et démédicalisé, par du personnel formé mais non professionnel de la santé (par exemple des personnes issues du groupe cible). L'objectif poursuivi est de faciliter l'accès à un test de dépistage en allant à la rencontre d'une population vulnérable face au VIH.

Le plan national pluriannuel VIH précité recommande de développer, en adéquation avec la législation existante, le dépistage décentralisé et démédicalisé en vue de cibler les groupes prioritaires ainsi que les contextes présentant une prévalence élevée et où l'on peut s'attendre à une proportion élevée de diagnostics tardifs.

2° Le Conseil national estime qu'il est primordial de développer des stratégies pour augmenter le recours au dépistage, tenant compte des facteurs qui facilitent ou au contraire freinent l'accès au dépistage.

Le dépistage décentralisé et démédicalisé est une réponse aux difficultés d'accès auxquelles se heurtent certains groupes.

La contrepartie de cet accès facilité est l'absence d'un environnement médicalisé.

La décentralisation et la démédicalisation doivent être correctement évaluées et circonscrites, afin de s'assurer qu'elles sont proportionnelles et pertinentes au vu de l'objectif poursuivi, soit un meilleur dépistage de la population cible.

Des indicateurs épidémiologiques, sociodémographiques et comportementaux doivent être inclus dans les évaluations, notamment pour vérifier si ces dispositifs permettent effectivement d'atteindre le public visé. Les évaluations doivent également comprendre des mesures de la satisfaction des usagers, de la qualité des partenariats institutionnels mis en œuvre et de l'impact sur les milieux de vie abordés.

3° Le dépistage relève de l'exercice de l'art de guérir ; il est donc essentiel que ce dépistage démédicalisé soit encadré juridiquement.

Le Conseil national estime que de tels dépistages doivent être organisés, supervisés et évalués par des structures de référence, agréées ou reconnues par les autorités compétentes, qui disposent en leur sein de médecins. Ils doivent offrir toutes les garanties de qualité, d'hygiène et de respect des bonnes pratiques en matière de dépistage.
Le recrutement des volontaires doit être rigoureux. Leur formation et leur compétence sont essentielles, notamment du point de vue de l'utilisation et de l'interprétation des tests, de l'information et des conseils délivrés, des aspects psychologiques et du respect de l'éthique et de la confidentialité.

Leur formation et leur pratique doivent être supervisées et régulièrement réévaluées par des structures de référence et faire l'objet d'une certification.

Des mesures doivent être prises en vue de garantir la confidentialité et le respect de la vie privée à tous les niveaux, notamment lors de la délivrance des résultats et dans la configuration des lieux. La question de la confidentialité est particulièrement délicate lorsque la personne rentre dans l'unité mobile, ce qui, aux yeux des autres, peut sous-entendre un comportement à risque, ou en sort dans un état de détresse après l'annonce d'un résultat positif.

Des mesures de suivi et de soutien adéquates doivent être définies pour éviter que la personne ne soit livrée à elle-même à l'issue du dépistage. Des accords de collaboration avec des structures de soins doivent exister afin que la personne dépistée accède facilement à une prise en charge médicale et à un soutien psychosocial. Le recours au médecin traitant doit être encouragé.

Dans un cadre festif, il est particulièrement important de s'assurer que la personne est bien en mesure de consentir au dépistage et qu'elle n'est pas sous l'influence d'alcool ou de drogues.
Avant de consentir à la réalisation du test, elle doit être informée des conditions dans lesquelles le test va se dérouler, notamment le fait que le personnel est non médicalisé et les limites inhérentes au type de test utilisé pour réaliser le dépistage.

Le test rapide d'orientation diagnostique n'est pas suffisant pour affirmer une séropositivité et nécessite d'être confirmé par un test de dépistage classique.

4° Enfin, le Conseil national estime qu'il faut encourager prioritairement le dépistage via le circuit médical.

Le dépistage délocalisé et démédicalisé peut être un élément au sein d'une stratégie globale, en complément des dispositifs existants qui ont fait leurs preuves.

La formation et la sensibilisation des acteurs de première ligne, notamment les médecins généralistes, au rôle qu'ils peuvent jouer dans le cadre du dépistage du VIH, doit être aussi une priorité afin de supprimer les freins au dépistage des groupes prioritaires.

Cet avis sera réévalué sur base des résultats de la mise en œuvre du plan VIH 2014-2019.

Sida17/05/2014 Code de document: a145021
Campagne initiée par la plate-forme prévention sida

Le Conseil national est interrogé à propos de la campagne tout public initiée depuis décembre 2013 par la plate-forme prévention sida, afin de lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes séropositives.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 17 mai 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la campagne tout public initiée depuis décembre 2013 par la plate-forme prévention sida, afin de lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes séropositives.

1° Parmi les messages diffusés, l'un concerne les discriminations dans le domaine de la santé. Son texte énonce : « Valérie est soulagée. L'opération s'est bien passée. Pourtant, plusieurs services médicaux avaient refusé d'intervenir, à cause de sa séropositivité ».

Ce message a suscité des réactions au sein de l'Ordre des médecins, tant le refus d'une intervention chirurgicale médicalement justifiée, qui plus est par plusieurs services médicaux, au seul motif que le patient est séropositif est inconcevable dans les institutions hospitalières belges.

La sensibilisation de la population aux discriminations dont sont victimes les personnes séropositives dans le cadre des soins de santé ne justifie pas le recours à un message caricatural, excessif et de ce fait insultant pour le corps médical.

2° Cette campagne fait suite à la publication des premiers résultats de l'enquête « les conditions de vie des personnes séropositives en Belgique francophone (Wallonie et Bruxelles) », disponible sur le site de l'Observatoire du Sida et des sexualités, sous forme d'un rapport datant de novembre 2012.

S'il ressort du rapport que les taux de satisfaction à l'égard du médecin traitant principal sont très élevés, du point de vue de la qualité des soins médicaux, l'écoute, l'accueil et le respect de la confidentialité (supérieurs à 90%), il apparaît également que plus d'un répondant sur cinq a déjà ressenti de la gêne de la part du personnel médical à cause de sa séropositivité, que 15% a déjà entendu des propos désobligeants ou maladroits, que plus de 13% évoquent un refus de soins par des professionnels de la santé à cause de leur séropositivité et que près de 13% ont également connu une rupture du secret médical.

Le plan national pluriannuel 2014-2019 de politique générale d'action contre VIH/SIDA souligne la nécessité de lutter contre toutes les formes de stigmatisation et de discrimination fondées sur le statut sérologique ou l'état de santé et de favoriser l'accès à la prévention, le dépistage, les soins et l'accompagnement de qualité dans le cadre d'un accès universel à la santé.

Le Code de déontologie médicale, la Charte européenne d'éthique médicale et la législation belge garantissent le principe fondamental de l'accès aux soins de santé sans discrimination 1.

La stigmatisation et la discrimination dont peuvent être victimes les patients séropositifs dans le milieu médical ne sont pas à négliger.

Les médecins doivent y être pleinement attentifs et les combattre activement, quelle que soit la forme ou la nature sous laquelle elles se présentent, tant dans leur propre chef que dans celui de leurs collaborateurs.

3° Le dépistage obligatoire (c'est-à-dire sans que le patient soit informé et/ou sans son ac¬cord préalable) est évoqué par un peu plus de 11% de l'ensemble des répondants à l'enquête précitée, notamment lors d'une intervention chirurgicale.

Conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, le dépistage requiert le consentement libre et éclairé du patient.

Le patient doit être informé du fait que l'administration d'un traitement précoce est un enjeu important pour le patient car il améliore le pronostic de la maladie.

Si le patient refuse de se soumettre à un dépistage, le personnel soignant doit prendre toutes les précautions usuelles de prévention de contamination par voie sanguine 2.

4°Le patient doit être informé de l'importance et des bénéfices d'un bon contrôle de la maladie par un traitement médical adéquat préalablement à une intervention chirurgicale.

Pour le patient, le contrôle de l'affection réduira le risque de complication infectieuse péri-opératoire.

Du point de vue du personnel soignant, en diminuant la charge virale, le traitement antirétroviral réduit, voire annihile, le risque de transmission.

En toute circonstance, quel que soit le statut du patient, les mesures de précaution pour la prévention des contaminations sanguines par piqûre sont fondamentales et doivent être systématiquement respectées dans la pratique quotidienne. Elles permettent de rendre très faible le risque de transmission après une exposition percutanée à du sang contaminé. Cela étant, en cas d'exposition, le risque de contamination varie suivant que la charge virale de la personne source est plus ou moins élevée.

La promotion et le respect des mesures de prévention est une responsabilité commune de la société, des institutions hospitalières, des professionnels de la santé et des patients. En protégeant la santé des individus, qu'ils soient soignants ou patients, ces mesures renforcent la confiance et la solidarité entre eux, et de ce fait améliorent l'accès aux soins et diminuent les risques discriminations.

1. Article 5 du Code de déontologie médicale
Principes 1 et 3 de la Charte Européenne d'Ethique Médicale - Conseil Européen des Ordres des Médecins et des Organismes d'attributions similaires
Article 5 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Articles 3 et 5 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
2. Recommandations du Conseil Supérieur de la Santé en matière de prévention des accidents d'exposition au sang et autres liquides biologiques dans les institutions de soins, mai 2011, CSS n°8429,

Cc. - madame Onkelinx, ministre de la Santé publique
- madame TILLIEUX - ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
- madame FREMAULT - ministre de la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Santé
- madame GROUWELS - membre de la commission communautaire flamande (VGC)

Médecine préventive26/04/2014 Code de document: a145012
Projet pilote « Be Well Point » de la firme MSD

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le projet pilote « Be Well Point » de la firme MSD équipant une vingtaine de pharmacies d'un instrument de mesure pour déterminer des valeurs sanguines chez des patients souffrant d'hypertension ou de diabète.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 26 avril 2014, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le projet pilote « Be Well Point » de la firme MSD équipant une vingtaine de pharmacies d'un instrument de mesure pour déterminer des valeurs sanguines chez des patients souffrant d'hypertension ou de diabète.

Les Commissions médicales provinciales d'Anvers (par courrier du 22 janvier 2014) et du Brabant d'expression néerlandaise (par courrier du 27 mars 2014) ont fait savoir au Conseil national, qu'elles ont émis un avis négatif sur ce projet.

Après analyse de la description du projet, le Conseil national s'associe aux points de vue des commissions médicales provinciales en se référant à son avis du 1er février 2003 « Médecine préventive - Dépistage de masse » (BCN 100, p. 5) qui énonce : « Un test prédictif doit être réalisé dans les conditions de fiabilité scientifique les plus grandes, pour éviter d'alerter ou de rassurer à tort les participants. (...)
La transmission d'un résultat qui peut être alarmant ne peut se faire qu'avec un encadrement permettant de le nuancer et de discuter les mesures diagnostiques et thérapeutiques à prendre. (...)
Il ne convient pas qu'un tel dépistage soit réalisé à l'insu et en l'absence de participation du médecin traitant. »

Le Conseil national formule en outre les remarques suivantes :

1/ Suivant les directives de MSD, ces tests peuvent être réalisés entre autres sur proposition du pharmacien. Sans préjudice de l'obligation de dispenser des soins pharmaceutiques en vertu de l'article 4, § 2bis, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et des arrêtés d'exécution y afférents, le Conseil national considère que l'initiative de ce test peut uniquement venir soit du patient lui-même, sur la base de son droit à l'autodétermination, soit du médecin traitant.

2/ Il ressort des directives de MSD que le pharmacien, ou son « assistant » formé à cette fin en quelque qualité que ce soit, offre une assistance au patient lors de de la lecture des résultats. Le Conseil national estime que cette assistance dépasse les obligations en matière de dispensation de soins pharmaceutiques et qu'il est effectivement question ici d'une interprétation des résultats du test, ce qui équivaut à une évaluation de l'état de santé du patient.

Dans son rapport du 28 juin 2008, l'Académie royale de médecine de Belgique écrit e.a. : « L'interprétation par le pharmacien des résultats des tests d'automesure, l'établissement d'un diagnostic et l'instauration d'un traitement constituent un exercice illégal de l'art médical.».

3/ Si la réalisation de ces tests comprend une prise de sang veineux, le Conseil national ne trouve aucune base légale qui donne cette compétence au pharmacien d'officine et/ou à son assistant.

4/ Le médecin traitant n'est impliqué dans ces tests que lorsque le patient a consenti à la transmission des résultats via « Medibridge ». Les médecins ne disposant pas de ce programme ne peuvent pas y accéder. Référant à son avis précité, le Conseil national déplore profondément que, d'une part, le rôle du médecin traitant soit à tel point limité, et, d'autre part, qu'il ne sera en outre pas possible de contacter tous les médecins.

5/ Sur la base de l'information mise à notre disposition, il ne ressort pas suffisamment que des garanties soient offertes en matière de conformité aux normes de qualité en vigueur. Rien n'assure que ces appareils soient contrôlés par un laboratoire de biologie clinique agréé, ni soumis à un quelconque suivi de qualité ni à un contrôle indépendant, soit par les autorités, soit par une instance indépendante.

6/ La clause « L'appareil HbA1c-Lipides utilisé ne donne pas de test validé. La validation peut uniquement être faite par un biologiste clinique . Les valeurs obtenues peuvent diverger du test réalisé dans un laboratoire clinique. Les résultats du test en soi sont insuffisants pour poser un diagnostic. Il est toujours indispensable de faire établir un diagnostic par le médecin traitant et de se faire suivre régulièrement par lui. » sur laquelle le patient doit cliquer avant de commencer le test, fait naître de sérieuses questions au sujet de l'utilité médicale de ce test.

La non-validation de ce test contraste manifestement avec l'installation de l'appareil dans une pharmacie. Ce contexte médico-professionnel crée chez le patient l'impression que le test est effectivement médicalement validé.

7/ Dans la présentation de MSD, on ne parle pas du coût de ce type de test. Faut-il en déduire que faute de remboursement par l'Inami, les frais seront entièrement supportés par le patient ou par la firme pharmaceutique ?

8/ Eu égard à l'article 10 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients, il n'y a pas de directives qui ont été rédigées ou de garanties offertes concernant la protection de la vie privée du patient lorsqu'il subit ces tests.

9/ Sur la fiche d'information attachée au formulaire de consentement éclairé, il est mentionné que le patient peut recevoir son dossier médical personnel via « Familyware ». Le Conseil national estime que ceci est en contradiction avec l'affirmation plusieurs fois avancée, que toutes les données sont effacées automatiquement de l'appareil après la fin du test.

Le Conseil national voit une contradiction semblable dans le fait que, lorsqu'un patient choisit qu'on lui envoie les données par mail, il doit s'identifier avec un code s'il veut consulter les résultats électroniquement. Ce procédé implique pour le moins que les données soient conservées sur un support électronique.

10/ En rapport avec le point 2 susmentionné concernant l'interprétation des résultats du test et le point 7 concernant le paiement des frais, le Conseil national considère qu'il est tout à fait inutile que les coordonnées ou les conditions de vie soient introduites. La mise à disposition des coordonnées au moyen de la carte d'identité électronique est uniquement justifiée dans le cas où le patient accepterait que les données soient transmises au médecin traitant.

11/ Le Conseil national émet de sérieuses réserves sur la conservation de l'adresse électronique du patient par « Familyware ». Il craint que cela ne soit dicté par une raison commerciale, par exemple pour pouvoir faire plus tard la publicité d'un nouveau test.

12/ A l'instar des points précédents, le Conseil national se demande si la Commission pour la protection de la vie privée a autorisé le traitement de ces données.

Le Conseil national conclut que ce projet ne peut être accepté du point de vue de la déontologie médicale.

cc. Ordre des pharmaciens

Médecin généraliste27/03/2010 Code de document: a129033
Invitation des patients à un check-up préventif par le médecin généraliste

Un médecin généraliste peut-il écrire à ses patients pour leur rappeler qu'ils doivent passer pour un check-up ?

Avis du Conseil national :

En sa séance du 27 mars 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre du 7 octobre 2009 demandant si un médecin généraliste peut, à l'instar d'un dentiste, écrire à ses patients pour leur rappeler qu'ils doivent passer pour un check-up.

Le Conseil national a déjà émis différents avis relatifs à des rappels préventifs adressés par les médecins généralistes à leurs patients. Plus précisément, il a déjà été répondu positivement concernant l'invitation annuelle à se faire vacciner contre la grippe pour de patients présentant un risque accru (avis du 19 août 2000, BCN 90, p.12), et ce, à l'égard des patients dont le dossier médical global (DMG) est géré par le médecin généraliste. De même pour un courrier du médecin généraliste à ses patientes pour les sensibiliser et les motiver au dépistage préventif du cancer du sein (avis du 16 juin 2001, BCN 93, p.10).

Dans le cadre de campagnes générales de prévention, un médecin généraliste peut encourager individuellement à y participer les patients dont il gère le dossier médical global, car cela cadre avec une bonne gestion de ce dossier médical et en fait partie. Un médecin généraliste ne doit pas seulement enregistrer et suivre correctement ses patients à risque. Son rôle est aussi de prendre des initiatives de prévention en vue du dépistage précoce de maladies et de donner des conseils de médecine préventive à tous ses patients.

Dans le cas où il existe une relation stable médecin/patient, éventuellement à l'appui d'un dossier médical global, un médecin généraliste peut écrire au patient pour lui rappeler le check-up préventif. Cela doit s'inscrire dans un plan préventif général, dont le patient aura été informé. Le patient est toujours libre de donner suite, ou non, à cette invitation.

Commercialisation de la médecine30/05/2009 Code de document: a126018
Médecine préventive - Service “Total Body Scans” proposé par Royal Hospitals

Médecine préventive – Service “Total Body Scans” proposé par Royal Hospitals

On peut lire dans les médias que « Royal Hospitals » fait la promotion en Belgique de check-up par des « Total Body Scans » systématiques. Le sénateur L. Ide interroge son conseil provincial de l’Ordre des médecins à ce sujet.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 30 mai 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre lettre du 10 février 2009 concernant les « Total Body Scans » préventifs, un service proposé également en Belgique par « Royal Hospitals », qui approche des hôpitaux et des médecins pour qu’ils apportent leur concours à la promotion de ce service.

L’organisation d’une prévention médicale est recommandable. Les pouvoirs publics ne disposant que de moyens financiers limités pour l’organisation de la prévention, cette partie des soins médicaux peut être prise en charge par des organisations non commerciales privées.

Toute forme de médecine préventive, fût-elle proposée par une initiative privée, doit satisfaire à un certain nombre d’exigences scientifiques.

Cela suppose qu’un examen de prévention doit être fondé sur des preuves scientifiques formelles et vérifiables (evidence based). Le résultat positif en termes de morbidité, de mortalité, d’espérance de vie et de qualité de vie doit être irréfutablement démontré. Un examen de prévention ne peut causer un dommage non proportionnel à l’effet utile visé. Et le patient (en l’occurrence le client) doit pouvoir opter, consciemment et en connaissance de cause, pour un examen de santé préventif qui ne suscite pas des espoirs ou des apaisements fallacieux.

On ne retrouve pas dans la littérature médicale reconnue la preuve scientifique formelle de la prévention au moyen de « Total Body Scans ».

  • Le résultat de cette forme de dépistage ne peut jamais garantir avec certitude l’absence d’une pathologie et suscite donc de fausses espérances.
  • La mise en œuvre d’une imagerie médicale aussi large sans indication déterminée préalable appelle bien des questions. Bon nombre de constatations aléatoires non spécifiques conduiront à des examens supplémentaires et onéreux inutiles, et à l’inquiétude chez le patient.
  • L’innocuité de la RMN à grande échelle et sur une base répétitive n’est pas encore entièrement documentée. Les risques liés aux rayons ionisants (cf. CT-scan) sont en revanche clairement établis. On observe une augmentation significative du risque de cancers causés par les CT-scans.
  • Le prix de revient d’un examen préventif de ce genre est sans commune mesure avec les tarifs d’assurance courants tels qu’appliqués dans notre pays pour ces examens. « Royal Hospitals » travaille avec ses propres moyens financiers et l’assurance maladie n’intervient pas dans le coût, ce qui conduit à des différences sociales inacceptables.

On peut ainsi considérer que la réalisation d’examens médicaux de prévention qui ne résulte pas d’initiatives des pouvoirs publics peut être utile si elle réunit les critères scientifiques et déontologiques requis.

Cela ne peut en aucun cas devenir une médecine commerciale racolant et trompant les « patients ».

Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que le projet « Total Body Scans » de « Royal Hospitals » ne répond pas à ces exigences et que les médecins ne peuvent pas y participer.

Cc.
Docteur Christian DELCOUR, président du Consilium Radiologicum Belgicum
Professeur K. VERSTRAETE

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