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Déontologie

Médecine scolaire

Le Conseil national est sollicité de donner son avis concernant certaines dispositions prévues dans l'arrêté du 30 juillet 1985 de I'Exécutif flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces unités (*).

Après examen de l'arrêté et des observations faites par le conseil provincial de l'Ordre de la Flandre orientale et par le «Vlaamse Artsensyndikaat» et le Conseil médical des médecins scolaires du Limbourg, le Conseil national a estimé devoir limiter son intervention au problème spécifiquement déontologique.

* Réponse au Président du «Vlaams Artsensyndikaat» du 8 mars 1986:

«Le Conseil national a bien conscience des remous que cet arrêté a pu susciter dans les milieux médicaux.

En ce qui concerne votre première question, le Conseil national estime qu'il n'est déontologiquement pas acceptable que le dossier de l'inspection médicale scolaire puisse constituer un tout avec celui du centre psycho‑médico‑social.

Les difficultés éventuelles au sujet des trois autres questions, relèvent de la compétence des Conseils provinciaux».

* Réponse au Conseil provincial de l'Ordre de la Flandre orientale du 8 mars 1986:

«Le Conseil national est bien conscient des remous que cet arrêté a pu susciter dans les milieux médicaux.

Le Conseil national estime qu'il n'y a pas incompatibilité entre l'exercice d'une pratique médicale et la médecine scolaire. Le médecin de famille peut consacrer 18 heures par semaine à la médecine scolaire pourvu que la continuité des soins soit assurée et que le médecin ait pris les mesures nécessaires afin qu'il puisse être donné suite aux appels urgents».

(*) Moniteur belge 15.11.85.