Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national au sujet du nouveau contrat de collaboration proposé aux médecins par l'ONE. Ce contrat lui semble remanié dans le sens souhaité par le Conseil national.
Après échange de vues, le Conseil approuve l'avis du Conseil provincial.
Avis du Conseil national :
Le Conseil national a, lors de sa séance du 17 novembre dernier, examiné votre lettre du 8 août 1990 relative au nouveau contrat de collaboration proposé par l'ONE.
Le Conseil national partage votre avis et constate que ses remarques sont rencontrées dans l'ensemble.