ONE - Mandat confié au médecin
Il est demandé au Conseil national de donner un avis au sujet du «contenu du mandat confié au médecin dans les consultations de I'Oeuvre de l'enfance» ainsi que sur une fiche de curriculum vitae envoyée aux candidats au poste de médecin titulaire de ces consultations.
Le Conseil national a étudié ces documents au cours de sa séance du 8 mai 1982 et a envoyé aux Présidents des conseils provinciaux de l'Ordre la lettre suivante:
Nous vous prions de trouver ci jointe la copie d'un document de l'ONE intitulé «Contenu du mandat confié au médecin dans les consultations de l'Oeuvre de l'enfance» ainsi qu'une fiche de curriculum vitae.
Le Conseil national estime que les médecins doivent, en vertu de l'article 167 du Code de déontologie médicale, soumettre leur convention avec l'ONE au Conseil provincial et que, le cas échéant, il leur appartient par analogie à l'article 170, de constituer un conseil médical. (1)
Le Conseil national vous prie de bien vouloir en aviser les médecins inscrits au tableau de votre province.
(1) Art. 167: Tout statut, tout contrat ou toute modification de statut ou contrat sera préalablement soumis au Conseil Provincial auquel les médecins ressortissent ainsi que le règlement d'ordre intérieur ou les documents auxquels le contrat se réfère.
Le Conseil Provincial vérifie dans les trois mois de la demande la conformité des causes statutaires, contractuelles et réglementaires avec les principes de la déontologie médicale.
Art. 170: Les médecins travaillant dans un établissement de soins, doivent veiller à ce que soit institué un conseil médical composé de praticiens élus par et parmi ceux qui sont concernés par le fonctionnement de l'établissement de soins.