Médecin stomatologiste et LSD
Une association entre personnes exerçant la même discipline mais avec des diplômes différents, en l'occurrence un médecin stomatologiste et un licencié en sciences dentaires, est elle permise ?
Le Conseil national a examiné cette question sur le plan déontologique et sur le plan légal.
Il a constaté que ce problème s'était également posé dans le cadre de la CEE.
Il est conscient que le problème va se poser dans d'autres disciplines et devra être résolu en tenant compte de l'évolution de l'art de guérir, de l'intérêt des malades et du respect des lois.
Le Conseil national a répondu le 17 mai 1980:
Suite à votre lettre concernant une association entre un médecin stomatologiste et un licencié en sciences dentaires, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national ne formule aucune objection contre une telle association.
Le Conseil constate cependant que l'article 18 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 semble interdire ce genre d'association mais il n'appartient pas au Conseil d'interpréter une disposition de loi.