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    Commission flamande antidopage - Secret professionnel

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    Accès du patient aux annotations personnelles du médecin le concernant.

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    Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
    navigate_beforeAssociations et contrats entre médecins
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    Guide des contrats

    La Commission "Code et prospective", chargée d'examiner un texte proposé par le Conseil provincial de Flandre orientale, "Guide au sujet des contrats de médecins", fait rapport au Conseil.

    Le texte est adopté moyennant une modification au titre du point C. "Sociétés ou communautés de fait de médecins".

    Ce texte est publié sous la rubrique "Avis des Conseils provinciaux" (cf. p.41).

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    Ce texte n'est pas un avis, c'est la préparation de l'avis a054019, BCN 54 p. 41.
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    Date de publication

    24/08/1991

    Code de document

    a054001

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