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    Aspects médicaux et déontologiques de la stérilisation chirurgicale

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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    Cet avis n'est plus d'actualité. L'art. 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
    navigate_beforeAssociations et contrats entre médecins
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    Sociétés de médecins

    La clientèle peut‑elle faire l'objet d'un apport dans le cas d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne. Ceci pourrait avoir une intérêt fiscal. Le Conseil provincial interrogé, estime que non et demande l'avis du Conseil national.

    Avis du Conseil national:

    En vertu de l'article 18, §1er, du Code de déontologie médicale, la clientèle médicale est hors commerce et partant incessible. Elle ne peut, par conséquent, faire l'objet d'un apport en société.

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    Cet avis n'est plus d'actualité. L'art. 18 du Code de déontologie médicale a été modifié le 14 septembre 1991.
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    Date de publication

    16/01/1988

    Code de document

    a040009

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