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    SPRL-u - Propriété des honoraires

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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    navigate_beforeAssociations et contrats entre médecins
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    Sociétés de médecins - Contrats

    Un Conseil provincial soumet au Conseil national, un projet de vade-mecum concernant la rédaction de contrats auxquels des médecins sont parties.

    Le Conseil entame l'examen de ce projet, qui sera poursuivi lors de la prochaine réunion.

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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    SPRL-u - Propriété des honoraires

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    Date de publication

    17/02/1989

    Code de document

    a048013

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