Suspension disciplinaire - Médecins associés
Comment assurer l'exécution d'une suspension disciplinaire chez un médecin exerçant en association ?, demande un Conseil provincial.
Avis du Conseil national :
Se référant à votre lettre du 29 septembre 1994 concernant les problèmes qui peuvent se poser lors de la suspension d'un médecin qui exerce au sein d'une association, le Conseil national émet l'avis suivant.
L'article 158, al.1, du Code de déontologie médicale dispose qu'un médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
A ce sujet, le Conseil national a précisé, dans son avis du 14 janvier 1989, que le médecin faisant l'objet d'une suspension doit indiquer à la porte extérieure de son cabinet le nom d'au moins deux confrères pouvant assurer la continuité des soins et qu'une information identique doit être donnée par téléphone. Le cabinet de consultation du médecin suspendu doit cependant rester fermé.
Le 16 novembre 1991, le Conseil national a rendu un avis complémentaire décidant qu'en principe, le médecin suspendu ne peut pas désigner son ou ses associé(s) en vue d'assurer la continuité des soins. Plus spécifiquement en rapport avec la question que vous formulez, le Conseil national souligne qu'il ne s'agit pas en premier lieu d'un remplacement mais uniquement de la garantie de la continuité des soins aux patients en traitement et qu'en outre, la continuité des soins ne peut en principe pas être assurée par les autres membres de l'association. Naturellement, le libre choix du patient doit en cela être respecté.
De plus, étant donné que le cabinet du médecin suspendu doit rester fermé pendant la durée de la suspension, l'espace de consultation éventuellement commun, où les médecins associés reçoivent des patients, ne peut être utilisé aux jours et heures de consultation habituelle du médecin suspendu. Pendant la période de suspension, le médecin perd tout droit au partage des honoraires.