Maisons de repos et de soins - Circulaire
Le Conseil national a approuvé le texte élaboré par le Conseil provincial de Liège concernant le règlement d'ordre intérieur pour les maisons de repos et de soins (M.R.S.) et qu'il se propose d'adresser à tous les médecins inscrits au Tableau du Conseil provincial de Liège.
Circulaire du Conseil provincial de Liège :
Règlement d'ordre intérieur
Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale des M.R.S., tous les médecins visiteurs qui traitent une ou plusieurs personnes nécessitant des soins dans l'institution ci-nommée ........ doivent s'engager, vis-à-vis de la direction, à participer le plus efficacement possible à l'organisation médicale interne de l'établissement, incluant les heures de visite et la constitution d'un dossier uniforme du patient.
En conséquence :
1. Les médecins traitants sont invités à effectuer leurs visites du lundi au vendredi, de ... h à ... h et de ...h à ... h, sauf appel urgent dans l'institution.
2. Les médecins traitants informent le responsable de la maison de repos et de soins de la procédure d'appel habituelle à suivre ou en cas d'absence pour quelque raison que ce soit. C'est cette procédure qui sera exclusivement appliquée suivant les indications du médecin traitant et non à l'initiative de l'institution.
3. Les médecins traitants s'engagent à constituer un dossier médical et à le compléter lors de chaque passage. Ils s'engagent aussi à remplir les divers documents administratifs imposés dans le cadre du fonctionnement M.R.S.
4. Les ordonnances et attestations de soins seront dûment complétées, datées, signées et cachetées.
5. Lors de chaque visite, les médecins traitants prendront contact avec l'infirmière responsable afin de lui transmettre leurs directives dans un souci de collaboration efficace.
Je soussigné ..............................................................................................,
docteur en médecine, n° d'agr .....................................................................,
domicilié :...................................................................................................,
m'engage à respecter le présent règlement d'ordre intérieur.
Fait à ........................, le ........................
Signature précédée de la mention
"Lu et approuvé".