Honoraires de coordination
Il existe depuis quelques temps des honoraires de coordination pour l'hospitalisation d'un jour. La destination de ces honoraires fait l'objet de discussion.
Un Conseil provincial, interrogé à ce sujet, demande l'avis du Conseil national.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 7 décembre 1996, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 17 septembre 1996 concernant la question du Docteur X., Président du Conseil médical de Y.
Le Conseil national est d'avis que les activités des médecins travaillant dans un hôpital de jour structuré ou non peuvent être considérées comme constituant une médecine de groupe. Il s'ensuit que les honoraires peuvent être partagés moyennant l'accord, soit du médecin coordinateur, soit du médecin traitant, ainsi que du Conseil médical et du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.