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Déontologie

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Secret professionnel10/10/1987 Code de document: a039002
Résumé infirmier minimum

Le Conseil national est interrogé sur l'aspect déontologique de certaines données du résumé infirmier minimum que doivent fournir les infirmièr(e)s au Ministère de la Santé publique. L'article 2 de l'arrêté déterminant les règles imposées par le Ministre de la Santé publique prévoit, en effet, dans les renseignements à fournir par l'infirmièr(e): "diagnostic principal (code ICD-9-CM en 3 chiffres) et complication (existence d'autres diagnostics, absence d'autres diagnostics, inconnu)".

Le Conseil national a déjà répondu que son avis du 16 mai 1987 relatif au "résumé clinique minimum" (Bulletin n 37, Sept. 1987) devrait également s'appliquer au "résumé infirmier minimum". Il n'a cependant pas répondu précisément à la question relative au diagnostic à fournir par l'infirmièr(e).

Le Conseil national estime qu'il n'appartient pas au personnel infirmier de poser un diagnostic ni de le communiquer.

Réponse du Conseil national:

Le Conseil national estime que son avis du 16 mai 1987 relatif au résumé clinique minimum devrait également s'appliquer au résumé infirmier minimum.

Quant à la question de savoir si le personnel infirmier peut poser un diagnostic médical selon la classification ICD‑9‑CM, le Conseil national a émis un avis défavorable.
En effet, seuls les médecins sont légalement habilités à poser un diagnostic (voir art. 2 de l'arrêté royal n 78 du 10 novembre 1967). Par conséquent, les données concernant le patient sous le n 3:
"diagnostic principal (code ICD‑9‑CM en 3 chiffres) et complications (existence d'autres diagnostics, absence d'autres diagnostics, inconnu)" ne peuvent être communiquées que par un médecin.

Prélèvement de sang20/09/1986 Code de document: a035008
Prélèvements sanguins

Un médecin demande au Conseil national "qu'il prenne position de façon claire et par voie de son Bulletin sur les pratiques de prélèvements sanguins au domicile des patients et sans la présence d'un médecin dans la maison, par des infirmières entraînées à de tels prélèvements."

D'après l'avis émis par le Conseil national le 16 février 1985 et paru dans le Bulletin n° 33: "les prélèvements sanguins peuvent être pratiqués par les praticiens de l'art infirmier sous la responsabilité et le contrôle du médecin".

Un arrêté royal du 11 mars 1985 donne la liste des prestations techniques, des soins infirmiers et la qualité de ceux qui peuvent les faire.

Le 20 septembre 1986, le Conseil national a répondu à la question posée:

"Me référant à votre lettre du 4 février 1985 qui m'est parvenue le 10 juin dernier, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a, lors de sa séance du 20 septembre dernier, constaté que l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques, de soins infrmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualifications requises, prévoit entre autres sous le numéro 1.5.03, que la ponction veineuse peut être exécutée par une infirmière graduée ou brevetée sur prescription du médecin.

La mise en vigueur de cet arrêté a été reportée du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1987 par arrêté royal du 3 octobre 1985.

Dès la mise en vigueur de l'arrêté, la pratique mentionnée dans votre lettre sera conforme aux dispositions légales."