Ambulance
Le Conseil provincial du Luxembourg communique pour avis au Conseil national la réponse qu'il se propose de donner à un service d'ambulance qui lui demande de définir la responsabilité du médecin qui demande le transfert d'un de ses malades.
Le Conseil national approuve la réponse du Conseil du Luxembourg.
En réponse à votre demande du 5 novembre 1986 concernant la responsabilité du médecin dans les transports par ambulance, nous avons l'honneur de vous communiquer l'avis du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Luxembourg.
Le médecin qui a accepté de prendre un patient en traitement est tenu de s'entourer de toutes les garanties nécessaires pour lui donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science.
Il paraît dès lors que, si - pour une quelconque raison - un médecin ayant un patient en traitement décide d'en transférer temporairement ou non la responsabilité à un autre médecin et que si, pour ce faire, I'état du patient nécessite un transport par ambulance par exemple, il appartient au médecin qui transfère sa responsabilité d'assumer pleinement celle‑ci jusqu'au moment de la prise en charge par un autre médecin.