SPRL de médecin et annuaire téléphonique
La mention SPRL peut-elle figurer avec le nom du médecin qui exerce sous cette forme, dans la liste des médecins de l'annuaire téléphonique ? A ce sujet, l'ombudsman Belgacom pose deux questions au Conseil national.
Existe-t'il un accord général entre l'Ordre des médecins et Belgacom ou des éditeurs d'annuaires téléphoniques fixant des conventions réciproques ?
Dans l'affirmative, pourriez-vous me faire parvenir une copie de cet accord?Existe-t-il une disposition spécifique à propos du fait que des SPRL ne peuvent figurer dans la liste alphabétique des docteurs en médecine ?
Avis du Conseil national :
Le Conseil national a examiné le contenu de votre lettre susmentionnée, en sa séance du 24 août 1996.
Il est répondu par la négative aux deux questions figurant dans votre lettre.
Etant donné que la médecine est en l'occurrence exercée sous forme de société, le Conseil national ne voit pas d'objection à ce qu'il en soit fait état (dans le cas présent : SPRL) dans la liste des "Docteurs en médecine", étant entendu que :
1. le nom du médecin concerné est toujours mentionné;
2. le nom du médecin apparaît en premier lieu, suivi de l'indication entre parenthèses de la forme et de la dénomination de la société, devant correspondre aux principes généraux de discrétion et de dignité de la profession (article 159, §2, 2ème alinéa, du Code de déontologie médicale).