Publicité - Enseigne lumineuse pour les médecins
Un conseil provincial demande l'avis du Conseil national à propos de l'offre de la "Société scientifique flamande de médecine générale" parue dans le journal "De Huisarts" du 15 janvier 2003, proposant l'acquisition à un tarif avantageux d'une enseigne lumineuse présentant le dessin d'une croix rouge imprimée d'un caducée, dans le but d'accroître la visibilité du cabinet du médecin généraliste dans la rue.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a examiné, en sa séance du 15 février 2003, votre demande d'avis du 16 janvier 2003 concernant une enseigne lumineuse pour les médecins généralistes.
Le Conseil national n'a pas d'objection déontologique de principe à l'installation d'une enseigne lumineuse par des médecins, à condition que cette forme de publicité ne soit pas contraire aux articles 12 à 15 inclus du Code de déontologie médicale.
Il appartient aux conseils provinciaux de porter une appréciation dans chaque cas en particulier.
Ils veilleront spécialement à ce que l'enseigne soit utile, à ce qu'elle soit installée au cabinet du médecin, à ce qu'elle soit discrète et anonyme, et à ce qu'elle ne comporte pas de spécifications concernant la spécialité exercée par le médecin ni de logos individualisés ou autres signes distinctifs, mais uniquement les pictogrammes habituels pour les médecins.
Une copie de cet avis est transmise à tous les conseils provinciaux.