Titre de ‘médecin du sport’
Un conseil provincial soumet au Conseil national une question d'un médecin au sujet du titre de "médecin du sport".
Un médecin peut-il utiliser ce titre sans avoir suivi une formation spécifique, et les avis du Conseil national des 18 janvier 1986 et 19 avril 1986 sont-ils encore d'application?
Avis du Conseil national :
En sa séance du 3 mars 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre lettre concernant le port du titre de "médecin du sport".
Les diplômes, certificats ou autres attestations en médecine du sport énoncés à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé [et d'éthique], sanctionnent des formations destinées à permettre l'exercice de la fonction de médecin du sport dans des organisations et fédérations sportives. Ils attestent qu'un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste, dispose d'une qualification particulière sur le plan médico-sportif.
L'arrêté précité du Gouvernement flamand définit aussi les conditions pour l'agrément comme « médecin conseil d'un centre médico-sportif», « médecin de contrôle » ou « médecin de surveillance » des clubs sportifs.
La fonction de médecin conseil est réservée aux détenteurs du diplôme de médecine qui ont obtenu une des certifications suivantes : la VUB et la KULeuven organisent un master d'une durée d'un an après l'obtention du master en médecine. La VUB collabore pour cette formation avec l'UGent et l'UAntwerpen. L'UGent délivre un « certificat d'enseignement complémentaire en médecine sportive », également à l'issue d'une formation d'un an. L'UGent collabore aussi avec l'UAntwerpen pour la formation. Ce master complémentaire ou certificat permet de solliciter un agrément comme médecin conseil auprès du ministère flamand du Sport.
Un centre médico-sportif agréé par la Communauté flamande doit s'attacher au moins un médecin conseil.
En Belgique, la médecine du sport n'est pas une spécialité médicale reconnue. L'INAMI ne reconnaît aucune nomenclature spécifique accessible aux médecins du sport.
Un médecin ne peut se prévaloir du titre de « médecin du sport » que s'il peut faire la preuve de compétences particulières démontrées, entre autres, par les formations mentionnées ci-dessus.
Le Conseil national fait remarquer que, sur le plan déontologique, ses avis du 18 janvier 1986 et du 19 avril 1986 (voy. en annexe) sont toujours d'application.
Annexes : avis du Conseil national des 18 janvier 1986 et 19 avril 1986.