Internet - Présentation d'un service hospitalier
Le chef de département (service de neurologie) d'un centre hospitalier a l'intention de demander à son distributeur Internet de placer, sur le WEB, une page de présentation de l'Unité Parkinson de son service et demande au Conseil provincial si cette page l'agrée.
Le Conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 21 juin 1997, le Conseil national a examiné la demande d'avis du Docteur X., que vous lui avez transmise le 5 mars 1997.
Le Conseil national vous rappelle tout d'abord sa lettre du 23 avril 1997 concernant l'application, en matière de site Internet, des articles 12 à 17 inclus du Code de déontologie médicale.
En ce qui concerne la proposition pour la page de présentation de l'Unité Parkinson de l'hôpital Y., le Conseil national estime qu'un avis déontologique à ce sujet ne relève pas de sa compétence mais de celle du Conseil provincial.