Le Conseil national a approuvé le texte de la circulaire du Conseil provincial du Brabant (F) concernant la "Publicité et médecine hospitalière".

PUBLICITE ET MEDECINE HOSPITALIERE

Les présidents des Conseils médicaux des principales institutions hospitalières de notre province et les membres du Bureau du Conseil de l'Ordre des médecins du Brabant d'expression française se sont rencontrés, le samedi 24 septembre 1994, pour discuter des problèmes engendrés par la publicité médicale au sein de leurs institutions.

Ensemble, ils ont élaboré des propositions de consensus.

Ont participé à cette réunion :

Les Drs J. Machiels, président, J. Vanatoru, vice-président,
P. Malvaux, secrétaire, P. Guerisse, secrétaire f.f.
Les Drs L. Corbeel et J. Marin, délégués effectif et suppléant au Conseil national,
Mr P. Verlynde, magistrat-assesseur.

Ainsi que les Docteurs

D. Bayot, Clinique Ste-Anne - St-Remi, M. Boossens, Association hospitalière Etterbeek-Ixelles, S. Cadranel, Hôpital des Enfants, J.P. Degaute, Hôpital Académique Erasme, D. Dunham, Clinique Edith Cavell, M. Dupont, Clinique du Parc Léopold, J. Fruhling, Institut Bordet, J.J. Haxhe, Cliniques universitaires St-Luc, D. Hublet, Clinique des Deux Alice - Ste-Elisabeth, M. Lhermitte, Hôpital universitaire Brugmann, R. Moens, Clinique St-Jean, D. Rodenstein, Cliniques universitaires St-Luc, Fr. Van De Vijver, Clinique des Deux Alice - Ste-Elisabeth.

PROPOSITIONS DE CONSENSUS

Il ne fait pas de doute qu'au sein de la communauté médicale, existe une volonté réelle

• de maintenir la dignité, la discrétion et la réserve du corps médical,

• de s'opposer aux dérives qui ridiculisent et disqualifient les médecins,

• de refuser les publicités en faveur d'un individu, d'un service ou d'une institution,

• de ne pas tolérer que l'activité médicale soit utilisée comme arme dans une compétition commerciale entre institutions de soins.

L'information médicale et l'éducation sanitaire du public étant véhiculées essentiellement par les médias, il appartient au corps médical non seulement de participer à cette action mais aussi de la contrôler et de la diriger. Il n'est donc pas question d'interdire au médecin de s'exprimer devant la presse dans un but d'information, mais bien de ne pas lui permettre de faire de la publicité pour lui, pour son service ou son institution de soins.

Les propositions servant de base au consensus se réfèrent au Code de déontologie médicale, au Code d'éthique médicale européen ainsi qu'aux avis du Conseil national et des Conseils provinciaux.(1)

Certains aspects ont été précisés :

1. Conférence de presse

Une conférence de presse ne peut avoir pour objet que de défendre, via la presse, une opinion, une idée, un fait ou un principe non médical. La conférence de presse ne peut être utilisée pour promouvoir une technique non originale utilisée par un médecin ou un groupe de médecins, dans telle ou telle condition. Ceux qui y auront recours seront directement responsables d'un éventuel reproche de publicité à des fins personnelles ou de groupe.

2.Les services de presse ou de relations extérieures

Les services de presse ou de relations extérieures qui existent dans de grands hôpitaux doivent avoir comme objet essentiel d'apporter une aide et une orientation pour le public qui fréquente l'hôpital et non d'attirer le public dans une institution déterminée.

Il importe donc que le Conseil médical exerce un contrôle direct sur les initiatives extérieures en relation avec la pratique de l'Art de guérir que pourrait prendre un service de presse.

Une convention écrite précisera les modalités de ce contrôle.

3. Promotion de l'hôpital par le gestionnaire

Afin de garantir le respect de l'article 14 du Code de déontologie médicale, une convention entre le gestionnaire et le Conseil médical ou un article du règlement du Conseil médical, approuvé par le gestionnaire, doit prévoir que tout contact avec les médias qui concerne l'Art de guérir dans l'institution, soit conditionné par un accord préalable et un contrôle quant au contenu de la communication, par le président du Conseil médical qui veillera au respect des principes déontologiques.

4. Interview d'un médecin

Lorsqu'un médecin est contacté en vue d'une rencontre avec la presse au sujet d'un problème en relation avec l'exercice de l'Art de guérir, il devra faire préciser l'engagement de respecter, conformément au Code de déontologie médicale :

• l'autonomie et l'anonymat du patient,
• les recommandations de l'Ordre concernant l'identification du médecin,
• l'engagement à ne pas transformer son intervention en consultation individuelle.

Il avertira préalablement le Conseil de l'Ordre.

5. Droit de réponse

Lorqu'un article de presse ou une émission radio-TV rapporte, à propos d'un médecin ou d'un service, des faits inexacts qui ne correspondent pas aux déclarations faites par le médecin, celui-ci ou le responsable du service concerné a l'obligation de transmettre à l'organe de presse concerné, avec copie au Conseil provincial, un droit de réponse dans la forme et les délais légaux.

Faute de cette initiative, les médecins concernés pourront avoir à se justifier devant leur Conseil provincial, pour non-respect des principes d'éthique médical.