Publicité et médecine hospitalière
Le Conseil provincial du Brabant (F) soumet au Conseil national une circulaire "Publicité et médecine hospitalière" destinée aux médecins inscrits à son Tableau.
Réponse du Conseil national :
Le Conseil national a, en sa séance du 18 février 1995, examiné votre projet de circulaire "Publicité et médecine hospitalière".
Il a cru nécessaire d'apporter à ce texte certaines adaptations.
Vous trouverez, en annexe, le texte qui peut être porté à la connaissance des membres de votre Tableau.
Voir rubrique "Avis des Conseils provinciaux", p. 40.