Publicité - Information
Un Conseil provincial demande l'avis du Conseil national concernant la publication, dans un guide consacré à une ville, des noms et adresses d'hôpitaux, cliniques, laboratoires, etc.
Ce Conseil provincial craint le caractère publicitaire de ce guide mais le Conseil provincial d'une autre province aurait donné, il y a quelques années, son accord à cette publication.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a, en sa séance du 15 mai 1993, pris connaissance de votre lettre du 20 avril 1993 relative à la publicité suggérée par la firme X.
Le Conseil national a marqué son accord pour que, dans le cadre d'une information générale et pour autant qu'elle ne présente aucun caractère publicitaire, la liste des laboratoires et des centres médicaux peut être publiée dans un guide pour la région liégeoise.