Publicité - Sociétés et centres médicaux
Un centre médical ou une société à "but médical" en général peuvent‑ils reprendre dans leur dénomination les noms des médecins qui y pratiquent ou qui ont encore une activité professionnelle ?
Avis donné par le Conseil national le 21 juin 1986:
"Le Conseil national ne peut que rappeler l'article 14 du Code de déontologie médicale qui dispose:
"Les médecins exerçant dans des organismes publics ou privés doivent veiller à ce que les modes d'information utilisés par ceux‑ci soient conformes aux règles de la déontologie.
Les médecins commettent une faute en tolérant que ces organismes utilisent leur nom à des fins publicitaires.
Il revient au Conseil provincial d'apprécier l'application de ce principe dans chaque cas d'espèce."