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Déontologie

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Homéopathie19/01/1985 Code de document: a033022
Homéopathie - Publicité

Le Conseil national est interrogé sur le caractère publicitaire de la communication par la Fédération médicale homéophathique belge de la liste de ses membres «aux nombreux patients qui le désirent».

Avis émis par le Conseil national le 19 janvier 1985:

Si en principe la publication d'une liste de médecins ne constitue pas nécessairement une forme de publicité, le Conseil national attire votre attention sur l'avis qu'il a émis le 9 juillet 1983 à l'intention du corps médical (*).

Il en ressort que la mention «homéopathe» n'entre pas dans le cadre des mentions autorisées dans la circulaire susmentionnée.

(*) En sa séance du 9 juillet 1983, le Conseil national a rendu l'avis suivant en tenant compte:

a) des dispositions légales, notamment des arrêtés royaux fixant la nomenclature de remboursement des prestations et des actes en matière d'assurance maladie-invalidité;
b) de ce que de nouvelles spécialités et sous-spécialités sont constamment créées;
c) de ce que, ces dernières années, on a vu proliférer sur les plaques des médecins, des mentions faisant allusion à des spécialités non encore scientifiquement reconnues ou encore des mentions fantaisistes dont le caractère publicitaire est évident.

Mentions autorisées sur les plaques

Article 13 du Code de déontologie médicale:

§1. Les mentions figurant sur les plaques (...) seront discrètes dans leur forme et leur contenu.

§2. Les indications autorisées sur la plaque apposée à la porte du cabinet médical, sont exclusivement les noms et prénoms, le titre légal, la spécialité pratiquée, les jours et heures de consultation du médecin et éventuellement le numéro d'appel téléphonique.
§5. Le médecin ne peut faire état d'une compétence qu'il ne possède pas.

Le Conseil national est d'avis que, tenant compte des directives données dans l'article 13 et particulièrement le § 5, outre son titre de Docteur en Médecine, le médecin peut faire figurer une ou deux mentions au maximum. Ces mentions doivent respecter les critères ci-dessous stipulés en fonction des possibilités envisagées.

A. Dans le cadre de la mention d'une spécialité reconnue

A.1. Une seule mention

Celle de la spécialité pour laquelle le médecin est reconnu par arrêté du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ou par la directive 75/362/CEE.

A.2. Deux mentions

Comme première mention, celle reprise en A.1.
Comme deuxième mention, une branche de cette spécialité à condition que le médecin ait acquis une connaissance et une expérience suffisantes en cette matière.
Le médecin doit veiller à ce que:

  • La mention ne soit pas fantaisiste et qu'elle soit comprise du public;
  • qu'il offre suffisamment de garanties à son patient. Il ne peut s'agir d'un simple intérêt ni d'un stage insuffisant. Le cas échéant, le médecin devra pouvoir prouver devant son Conseil provincial la façon dont il a acquis la connaissance et l'expérience nécessaires;
  • la sous-spécialité indiquée puisse être considérée comme une partie de la spécialité pour laquelle le médecin est agréé en raison des problèmes de remboursement.

B. Dans le cadre de la mention des sous-spécialités

B.1. Une seule mention

Une sous-spécialité de la spécialité pour laquelle le médecin est reconnu globalement à condition que:

  • le médecin ait été assistant à plein temps pendant deux ans dans un service où était exercée presque exclusivement cette branche de la spécialité pour laquelle il est agréé;
  • la sous-spécialité indiquée puisse être considérée comme une partie de la spécialité pour laquelle le médecin est agréé en raison des problèmes de remboursement;
  • les autres branches de la spécialité ne soient exercées que dans le cadre de la garde à condition d'avoir conservé la compétence nécessaire.

B.2. Deux mentions

Comme première mention, celle reprise en B.1.
Comme deuxieme mention, une branche de cette sous-spécialité à condition que le médecin puisse faire la preuve de connaissances et d'expérience supérieures en cette matière à celle du médecin repris en B.1.

C. Cas spécial

Le médecin étant agréé pour une spécialité reconnue mais qui a acquis une formation lui permettant une reconnaissance dans une autre spécialité sans avoir - bien entendu - obtenu une reconnaissance pour celle-ci, devra indiquer comme première mention la spécialité pour laquelle il est reconnu et pourra, s'il le désire, indiquer comme seconde mention la spécialité pour laquelle il a la formation sans en avoir la reconnaissance.

En aucun cas, il ne pourra indiquer comme seule mention cette spécialité.
Par exemple:

Le spécialiste reconnu en médecine interne mais ayant la formation pour être reconnu comme cardiologue sans en avoir la reconnaissance, pourra indiquer:
soit: médecine interne
soit: médecine interne-cardiologie
mais, en aucun cas, ne pourra indiquer la seule mention cardiologie.

Publicité et réclame14/03/1981 Code de document: a029020
report_problem Avis publié au B.O. 28 (pp. 43 et 44)
Emissions télévisées. Publicité

Le Conseil national a été saisi du problème des émissions télévisées auxquelles participent des médecins. Il lui a été demandé de donner des directives précises et d'expliciter l'article 16* du Code de déontologie.

Après avoir rappelé sa lettre du 10 février 1978 publiée dans le Bulletin n? 26, le Conseil poursuit:

Le Conseil attire votre attention sur l'alinéa 4 de la circulaire précitée qui souligne clairement la nécessité de ne faire aucune publicité pour une pratique privée ou pour une institution déterminée.

Le Conseil met également l'accent sur les termes de l'article 16 du Code de déontologie médicale*: «de conserver en règle générale l'anonymat».

On peut concevoir la nécessité de mentionner l'identité de ceux qui défendent des principes généraux; par contre il est inutile et partant, interdit de le faire lors de la présentation de techniques médicales.

En aucun cas, le médecin ne peut communiquer le lieu de ses activités.

Le Conseil insiste auprès des Conseils provinciaux afin qu'ils fassent respecter ces principes, au besoin par des mesures disciplinaires.

En ce qui concerne les consultations individuelles données à la radio, elles sont dangereuses et contraires à I'éthique médicale.

La communication du nom des patients est une violation du secret professionnel.

Le médecin doit avertir préalablement le Conseil provincial dont il relève, de sa participation à des émissions radiophoniques ou télévisées.

* Art. 16: Les médecins peuvent participer à une campagne sanitaire, à des émissions radiodiffusées ou télévisées destinées à l'éducation du public et donner des conférences à condition d'observer les règles de discrétion, de dignité, de tact et de prudence propres à la profession médicale, de conserver en règle générale l'anonymat, et de ne faire aucune publicité en faveur de leur activité privée ou de celle d'une institution déterminée. Le médecin informera le Conseil provincial dont il relève de sa participation à une émission radiodiffusée ou télévisée.

Publicité et réclame01/01/1979 Code de document: a028032
Emissions télévisées

Emissions télévisées. Publicité

Le Conseil national a été saisi du problème des émissions télévisées auxquelles participent des médecins. Il lui a été demandé de donner des directives précises et d'expliciter l'article 16* du Code de déontologie.

Après avoir rappelé sa lettre du 10 février 1978 publiée dans le Bulletin n 26, le Conseil poursuit:

Le Conseil attire votre attention sur l'alinéa 4 de la circulaire précitée qui souligne clairement la nécessité de ne faire aucune publicité pour une pratique privée ou pour une institution déterminée.

Le Conseil met également l'accent sur les termes de l'article 16 du Code de déontologie médicale: «de conserver en règle générale l'anonymat».

On peut concevoir la nécessité de mentionner l'identité de ceux qui défendent des principes généraux; par contre il est inutile et partant, interdit de le faire lors de la présentation de techniques médicales.

En aucun cas, le médecin ne peut communiquer le lieu de ses activités.

Le Conseil insiste auprès des conseils provinciaux afin qu'ils fassent respecter ces principes, au besoin, par des mesures disciplinaires.

En ce qui concerne les consultations individuelles données à la radio, elles sont dangereuses et contraires à l'éthique médicale.

La communication du nom des patients est une violation du secret professionnel.

Le médecin doit avertir préalablement le conseil provincial dont il relève, de sa participation à des émissions radiophoniques ou télévisées.

*Art. 16: Les médecins peuvent participer à une campagne sanitaire, à des émissions radiodiffusées ou télévisées destinées à l'éducation du public et donner des conférences à condition d'observer les règles de discrétion, de dignité, de tact et de prudence propres à la profession médicale, de conserver en règle générale l'anonymat, et de ne faire aucune publicité en faveur de leur activité privée ou de celle d'une institution déterminée. Le médecin informera le Conseil provincial dont il relève de sa participation à une émission radiodiffusée ou télévisée.
Publicité et réclame01/01/1977 Code de document: a026014
Publicité

La publicité médicale est de plus en plus pratiquée par certains médecins, que ce soit à la télévision, à la radio, dans des quotidiens, des périodiques ou même par voie de dépliants comme en utilisent les supermarchés ...

Quelle est la position actuelle de l'Ordre à ce sujet ?

Le Conseil national a envoyé la note suivante aux présidents des conseils provinciaux :

L'article 16 du Code de déontologie médicale permet au médecin de participer à des émissions radiodiffusées et télévisées, mais uniquement sous certaines conditions, clairement énoncées à l'article 16 :

"Les médecins peuvent participer à une campagne sanitaire, à des émissions radiodiffusées ou télévisées destinées à l'éducation du public et donner des conférences à condition d'observer les règles de discrétion, de dignité, de tact et de prudence propres à la profession médicale, de conserver en règle générale l'anonymat, de ne faire aucune publicité en faveur de leur activité privée, ou de celle d'une institution déterminée.

Le médecin informera le Conseil provincial dont il relève de sa participation à une émission radiodiffusée ou télévisée."

Le Conseil national de l'Ordre des médecins souhaite commenter cet article en insistant sur la nécessité pour le médecin interviewé de ne pas donner l'impression qu'il soit le seul à être en mesure de pratiquer une méthode particulière de diagnostic ou de traitement. Les médecins qui collaborent à une émission doivent veiller à ce que le public soit informé de façon claire et complète.

Le Conseil national estime également que les conseils provinciaux doivent intervenir de leur propre chef en vue de lutter contre toute forme de publicité personnelle.

Ceci vaut également pour la presse écrite.

Les Conseils provinciaux sont priés d'informer les médecins du contenu de cette circulaire dans leurs communications.