Laboratoire de biologie clinique - Conseil médical
Un conseil provincial interrogé à ce sujet par un médecin, estime que les laboratoires de biologie clinique peuvent être classés parmi les établissements de soins et être en conséquence obligés d'instituer un Conseil médical.
Il rappelle que les analyses de biologie clinique appartiennent à l'art de guérir. L'analyse médicale est un acte de diagnostic partiel. Elle répond à l'interrogation clinique et concourt, par les investigations et les examens biologiques qui lui sont propres, à l'établissement du diagnostic global (H. Anrys, Les professions médicales et paramédicales dans le Marché commun, n° 57, page 78).
Un établissement de soins est un établissement où on s'occupe de soigner ... ce n'est pas nécessairement un établissement hospitalier.
Un établissement de soins peut certes être une clinique, un hôpital mais également tout organisme similaire comme un home pour vieillards ou un laboratoire d'analyses médicales.
Réponse du Conseil national fixée en sa séance du 12 septembre 1981:
Le Conseil national a pris connaissance de votre lettre relative aux considérations développées par le Docteur X. en vue de prouver qu'un laboratoire d'analyses biologiques n'est pas un établissement de soins.
Le Conseil approuve votre projet de réponse et est d'avis que, par analogie, l'article 170 est d'application.