Laboratoires de biologie clinique accrédités - Reproduction partielle d'un protocole
La norme européenne EN 45001 concernant les laboratoires d'essais (dont font partie les laboratoires de biologie clinique) demande de mentionner dans les rapports d'essais que " le rapport ne peut être reproduit, si ce n'est dans son intégralité, sans l'autorisation écrite du laboratoire d'essais".
La Commission sectorielle BELTEST de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur estime opportun que les reproductions partielles d'un protocole d'analyses d'un laboratoire clinique soient soumises à l'autorisation du laboratoire qui a délivré le protocole. La Commission souhaite savoir si des objections déontologiques s'opposent à ce qu'une telle clause soit reprise dans le protocole d'analyses.
Avis du Conseil national :
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné, en sa séance du 18 octobre 1997, le problème exposé dans votre lettre du 25 août 1997.
Il n'a pas d'objection ou ne voit pas de problème déontologique à ce qu'il soit indiqué en note de bas de page d'un protocole complet "que celui-ci ne peut être reproduit partiellement qu'avec l'autorisation du laboratoire d'essais".