Biologie clinique ‑ Transmission des résultats

Avis du Conseil national:

L'avis du Conseil national suivant lequel les résultats de laboratoire appartiennent au patient examiné, signifie que le patient décide du choix du médecin auquel les résultats sont transmis.

Le médecin traitant est la personne indiquée pour l'explication de la signification des résultats au patient.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et le Conseil national de l'Ordre des médecins ont approuvé conjointement la circulaire ci‑dessous concernant la rubrique "laboratoires médicaux" figurant dans les Pages d'Or.

Les Conseils nationaux ont décidé de transmettre aux médecins biologistes et aux pharmaciens biologistes, les directives suivantes:

1. si mention des laboratoires de biologie clinique est faite sous une rubrique spéciale, actuellement "laboratoires médicaux", il ne peut y avoir qu'une seule mention par laboratoire;

2. toutes les mentions doivent être dans les caractères d'imprimerie standards employés pour la rubrique "professions libérales";

3. ces mentions sont uniquement admises dans les Pages d'Or de la zone téléphonique où est situé le laboratoire;

4. la conclusion avec Promedia de contrats particuliers comportant des mentions supplémentaires est interdite;

5. ces directives s'appliquent, mutatis mutandis, aux insertions dans l'Annuaire Officiel des Téléphones.

Il appartient aux conseils provinciaux de veiller à ce que les règles déontologiques en la matière soient appliquées.

Laboratoire de biologie clinique Publicité

Au vu des excès de publicité de certains laboratoires, un conseil provincial demande au Conseil national d'imposer, en accord avec le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, des normes généralisées à l'ensemble du pays, concernant les mentions des laboratoires de biologie clinique dans les annuaires des Téléphones.

Après échange de vues, le Conseil charge le Bureau de se mettre en rapport avec l'Ordre des pharmaciens afin de mettre au point une circulaire adressée en commun aux praticiens tant médecins que pharmaciens.

Après examen de ces différentes alternatives, le Conseil national émet l'avis ci-dessous:

Le Conseil national maintient son opinion et émet l'avis suivant au sujet des alternatives énumérées:

1. Les résultats peuvent être transmis au médecin sur disquette et/ou tape. Cette communication doit toujours être confirmée par écrit.
2. L'envoi des résultats de laboratoire à un système central de boîte aux lettres par le biais d'un mailing électronique n'est acceptable que dans la mesure où ce système présente toutes les garanties de respect et de protection du secret professionnel médical.

Les systèmes mentionnés sous les points 3, 4 et 5 ne peuvent être admis car ils impliquent une limitation du libre choix du laboratoire par le médecin.

Laboratoires de biologie ‑ médecins conseillers

Un conseil provincial demande au Conseil national, quels peuvent être les honoraires normaux des médecins conseillers de laboratoires ?

Dans plusieurs laboratoires de biologie, il existe un contrat entre le laboratoire et un ou des médecins conseillers. Ils ne signent aucune attestation de soins mais perçoivent une rémunération.

Après discussion, le Conseil émet l'avis suivant:

Les médecins conseillers de laboratoires ne peuvent pas prescrire d'examens à effectuer par ces laboratoires. Ils ne peuvent participer à un pool d'honoraires de médecins qui confient des analyses à ces laboratoires.

Lorsque le laboratoire rencontre des difficultés dans l'interprétation des analyses, il doit s'adresser en premier lieu au médecin prescripteur.

La rémunération éventuelle d'un médecin conseiller de laboratoires ne peut se faire qu'à l'acte.

Biologie clinique ‑ publicité

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens demande au Conseil national si la publication, contre paiement, dans une revue automobile, d'une liste de laboratoires de biologie clinique ne revêt pas un caractère publicitaire déontologiquement condamnable.

Avis rendu le 10 mai 1986 par le Conseil national:

«Le Conseil national est d'avis que l'insertion d'une liste de laboratoires de biologie clinique et de centres médicaux dans un guide publicitaire est déontologiquement condamnable».

Biologie clinique ‑ Transmission des résultats

Un laboratoire de biologie clinique peut‑il transmettre les résultats d'analyse au médecin prescripteur, par télécommunication, à savoir par modem et terminal ?

Le Conseil national a, le 19 avril 1986, rendu l'avis suivant:

«Le Conseil national est d'avis que ce système crée un lien matériel contraire à la déontologie entre le laboratoire et le médecin prescripteur et que, dès lors, il ne peut être accepté».

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens transmet au Conseil national une lettre de l'Union professionnelle des biologistes pharmaciens concernant la présence des biologistes pharmaciens, travaillant dans une institution hospitalière, au sein des conseils médicaux hospitaliers.

Après en avoir délibéré le 10 août 1985, le Conseil national a répondu:

«Le Conseil national a, dans un précédent avis du 12 février 1983 concernant la même question, estimé qu'il n'y avait aucune raison de modifier le texte de l'article 170 du Code de déontologie.

Cet article dispose que les médecins travaillant dans un établissement de soins doivent veiller à ce que soit institué un conseil médical composé de praticiens élus par et parmi ceux qui sont concernés par le fonctionnement de l'établissement de soins.

Les conseils médicaux sont libres d'inviter qui ils veulent à participer à leurs délibérations, lorsque des questions spécifiques sont débattues. Rien ne s'oppose dès lors, à ce que les pharmaciens biologistes soient associés aux délibérations du conseil médical qui les concernent».

Un laboratoire de biologie clinique peut-il mentionner son existence et donner ses coordonnées dans des publications comme le «Guide automobile de Bruxelles» ?

Le Conseil national a répondu le 20 février 1985 au Conseil provincial du Brabant d'expression néerlandaise:

Le Conseil estime que ces pratiques constituent de la publicité et qu'il serait souhaitable, si vous interveniez dans cette affaire, de vous concerter avec le Conseil provincial du Brabant d'expression française.