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Déontologie

Mesurages de l’aptitude à l’activité physique

Le 21 mars 2009, le Conseil national a émis un avis concernant la "MobilOforme ". Cette caravane itinérante, qui offre à toute personne intéressée « un état des lieux » de sa condition physique et un programme de remise en forme adapté », est une initiative de Partenamut. Cette mutualité déplore que le Conseil national ait émis son avis sans réclamer davantage d'informations et communique une description détaillée de l'initiative.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 21 novembre 2009, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courrier du 15 juillet 2009 relatif à l'activité « MobilOforme ».

C'est à la suite d'une question du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens que l'avis du 21 mars 2009 a été rendu. Ce dernier souhaitait savoir si notre Conseil considère que certains actes (mesurages et non « automesurages » pour apprécier la condition physique de personnes) doivent être réservés aux médecins et il avait annexé à sa correspondance vos documents présentant la « MobilOforme ». C'est dans le respect des compétences lui attribuées par l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins que le Conseil a émis son avis.

Vous nous avez fait parvenir un dossier reprenant la description détaillée des activités de la « MobilOforme ».

On constate d'abord dans le questionnaire sur l'aptitude à l'activité physique (Q.AAP) qu'après l'avoir complété, le candidat doit signer cette formule préimprimée: « Je soussigné(e) ...... en signant ce document, je reconnais que tout test et/ou activité physique comporte un risque. Je confirme effectuer le test proposé sous ma seule et entière responsabilité et exonère Partenamut-santé asbl et Partena-Mutualité Libre de toute responsabilité pour tout dommage quelconque qui pourrait survenir à l'occasion ou en raison de celui-ci. Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions en matière de vie privée ».

De plus, dans l'encadrement de la « MobilOforme », on observe la présence d'un matériel de réanimation avec défibrillateur, kit trachéo et kit oxygène.

Le Conseil national maintient sa position prise le 21 mars 2009 dès lors que des tests physiques peuvent entraîner un risque potentiel pour la santé des personnes qui devraient les effectuer, même si le risque est faible. A la lecture de votre documentation, il est conforté dans son opinion.