Garde hospitalière
Un conseil provincial interroge le Conseil national sur l'application de l'arrêté royal du 22 juillet 1988. Cet arrêté royal comporte des dispositions concernant la rémunération des services de garde dans les institutions de soins. Des numéros de code A.M.I. ont été ajoutés à la nomenclature. Leur application pourrait de l'avis de ce Conseil provincial, avoir des répercussions d'ordre déontologique.
Après échange de vues, le Conseil constate que si le texte néerlandais de l'article 16 de l'arrêté royal du 22 juillet 1988 n'est pas clair, le texte français ne laisse aucun doute quant à son application.
Réponse du Conseil national:
Il résulte clairement de l'avant‑dernier alinéa de l'article 16 de l'arrêté royal du 22 juillet 1988, tant en néerlandais qu'en français, que les prestations nos 590100, 590122 et 590144 sont destinées à rémunérer les différents médecins qui, sous la responsabilité du médecin‑chef, responsable de la continuité des soins, assurent la garde quotidienne et attestent les prestations1.
(1) Voir Bulletin n° 43, mars 1989, p.28-29.