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Déontologie

Garde hospitalière

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur les dispositions de l'arrêté royal du 22 juillet 1988 concernant la rémunération des services de garde hospitaliers. Il considère que leur application aura vraisemblablement des répercussions d'ordre déontologique.

Le Bureau du Conseil national examinera les textes légaux et établira un projet de réponse.