Garde médicale
Un groupement de praticiens qui organise un service de garde peut-il en exclure un médecin de la région ?
Avis du Conseil national en date du 24 septembre 1980:
Le groupement de praticiens qui organise un service de garde doit, en principe, admettre tous les médecins.
Il ne peut exclure un médecin du rôle de garde que pour de graves raisons déontologiques.
Si des divergences de vues devaient subsister à ce sujet, il appartient au Conseil provincial d'apprécier le bien fondé de ces raisons.