Garde médicale générale hospitalière
Il est demandé au Conseil national de préciser son avis du 19 octobre 1985 concernant la garde médicale générale dans les institutions hospitalières, en fonction de la «compétence» de chacun des médecins de l'institution.
Certains médecins spécialistes considèrent en effet qu'ils n'ont pas la compétence voulue pour assurer un service de garde générale.
En sa séance du 14 décembre 1985, le Conseil national a explicité sa réponse antérieure.
«Le Conseil national confirme qu'il appartient, en principe, à tous les médecins qui travaillent dans une institution hospitalière d'y organiser la garde médicale.
Le fait qu'un médecin s'estime incompétent pour participer au rôle de garde ne le dispense pas d'intervenir dans les frais de fonctionnement de celle‑ci.
Les conseils médicaux fixent le montant des cotisations dues à cette fin. En cas de désaccord, chaque médecin peut s'adresser à son Conseil provincial».