Garde régionale de médecins spécialistes
Le Conseil a examiné cette question au cours de la réunion du 18 février 1989 (voir ci-dessus p. 16).
Le projet de réponse présenté au Conseil est adopté. Avis du Conseil national:
Le médecin spécialiste doit pouvoir à tout moment assurer la continuité des soins vis-à-vis de ses patients.
S'il exerce uniquement des activités policliniques, il ne peut être contraint de participer à un service de garde régional organisé spontanément pour sa discipline.
S'il souhaite cependant que la continuité des soins vis-à-vis de ses patients soit prise en charge par un service de garde régional de spécialistes, il est tenu de contribuer aux frais de fonctionnement de cette garde.