Service de garde hospitalier
Le Conseil d'administration ou le Conseil médical d'un établissement de soins peut il obliger un médecin à participer à un service de garde, si ce médecin estime qu'il pourrait être amené, au cours de la garde, à outrepasser sa compétence ?
Le Conseil national a étudié cette question et a conclu, au cours de sa séance du 9 octobre 1982, que le médecin hospitalier ne peut se soustraire à cette obligation mais que la possibilité subsiste de le remplacer moyennant l'accord du conseil médical, qui prendra les mesures nécessaires.
En cas de conflit, le conseil provincial de l'Ordre en sera saisi.