Assistant libre (CP Anvers)
Assistant libre
La Commission des contrats du conseil provincial d'Anvers a fait une étude approfondie du sujet «assistant libre».
Le Conseil provincial a approuvé le document concernant cette notion et demande, avant de le publier, I'approbation du Conseil national.
Après y avoir apporté quelques modifications, le Conseil national a approuvé ce document en sa séance du 8 mars 1986.
ASSISTANT LIBRE
1. Définition
Un assistant libre est un docteur en médecine, inscrit à l'Ordre des médecins qui souhaite exercer temporairement la médecine clinique sous le contrôle d'un médecin spécialiste dénommé ci‑après le spécialiste.
Les motivations de l'assistant libre sont diverses, notamment avec l'intention, ultérieurement, de s'établir en tant qu'omnipraticien, de pratiquer dans un pays du tiers monde, ou de se spécialiser.
2. Critères
- L'assistant doit recevoir une formation adéquate;
- Ie nombre d'assistants libres doit être limité en fonction des possibilités du service concerné et de l'importance de l'équipe;
- Ia formation ne peut se faire aux dépens de la qualité des soins auxquels le patient a droit;
- ni la notoriété de l'hôpital ni celle de l'équipe médicale ne doivent subir des conséquences préjudiciables.
A. Critères pour le spécialiste
- Le spécialiste ne peut être attaché à un service de stage reconnu pour la formation de spécialistes;
- Ie spécialiste doit être reconnu depuis au moins cinq ans et limiter son activité clinique à un seul établissement hospitalier.
B. Critères pour l'assistant libre
1. En vue de son admission, le candidat doit fournir les documents suivants:
- un curriculum vitae complet;
- une description claire et circonstanciée de ses motivations.
2. Le candidat doit satisfaire aux critères suivants:
- I'assistant libre ne peut exercer d'autres activités médicales;
- I'assistant libre doit être présent à plein‑temps;
- Ia durée de l'assistanat libre est de maximum deux ans, y compris l'assistanat libre dans d'autres hôpitaux.
C. Contrat
Un contrat écrit conforme aux règles déontologiques doit toujours être rédigé.
Il doit notamment contenir les dispositions suivantes:
- le candidat à l'assistanat libre doit formellement s'engager à ne pas s'établir dans la zone d'influence où il a reçu sa formation pendant les trois années qui suivent l'assistanat libre et à ne remplacer aucun confrère médecin de famille pendant toute la durée de l'assistanat libre;
- il est convenu avec l'assistant libre d'une rémunération raisonnable et de l'organisation des vacances;
- Ie spécialiste présentera à l'assistant libre un plan de formation détaillé;
- I'assistant libre ne pourra accomplir les actes médicaux réservés au spécialiste qu'en présence et sous la responsabilité de ce dernier;
- Ie projet de contrat entre le spécialiste et l'assistant libre reprenant les dispositions ci‑dessus, sera soumis pour avis préalable au Conseil provincial de l'Ordre des médecins.