Engagement ‘d’assistants libres’ dans les hôpitaux
Lettre au Conseil provincial d'Anvers de l'Orde des médecins :
Avis du Conseil national :
En sa séance du 17 avril 2010, le Conseil national a terminé l'examen de votre courrier du 27 février 2008 à propos de l'engagement « d'assistants libres » sans plan de stage officiel.
Le Conseil national rappelle que la formation en vue d'obtenir l'agrément comme médecin spécialiste est réglementée par une législation contraignante. Il n'existe pas de possibilité de formation comme médecin spécialiste en dehors des modalités légales. Le concept « assistant libre » ne devrait plus être utilisé, car il est susceptible de donner à tort des espoirs illégitimes aux médecins concernés.
Le 12 mai 2007 (BCN n° 117, p. 3) et le 28 juin 2008 (en annexe), le Conseil national a analysé la situation des médecins non spécialistes, au sens usuel du terme, qui remplissent des fonctions de médecin de salle. Le Conseil a relevé l'absence de définition légale de cette fonction, les difficultés liées à leur relation juridique avec les médecins spécialistes de l'hôpital et l'absence de nomenclature INAMI les concernant.
L'attention de madame la ministre de la Santé publique a été attirée sur cette situation. A ce jour, le Conseil national n'a reçu qu'un accusé de réception.