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Déontologie

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COVID-1926/11/2020 Code de document: a167038
Soutien aux médecins de première ligne

Communiqué de presse

La COVID-19 éprouve rudement tous les prestataires de soins, et particulièrement les médecins généralistes.

La deuxième vague de la pandémie frappe fortement le corps médical, qui se relevait à peine de la première vague et de la surcharge provoquée par les soins reportés.

Beaucoup de confrères ont été gravement malades. Quelques-uns ont sacrifié leur vie pour leurs semblables.

La contribution des médecins généralistes dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19 n'est pas à sous-estimer. Cette donnée n'est pas suffisamment mise en lumière dans les médias parce que le travail habituel en médecine générale livre un tableau peu spectaculaire.

Maintenant que les maux de l'hiver vont encore gonfler la charge de travail des médecins de première ligne, l'on attend de leur part qu'ils continuent à remplir, sans faillir, leurs obligations envers les patients, ce qu'ils feront sans aucun doute !

Les médecins généralistes méritent toute l'attention, tout le soutien et toute la protection, car leur action est primordiale pour faire face à la crise sanitaire et pour continuer à soigner notre population.

Les médecins généralistes connaissent les besoins sur le terrain et cette connaissance est essentielle pour prendre des décisions adéquates. La prise en considération des préoccupations des médecins généralistes transparaît de plus en plus des décisions de la Conférence interministérielle Santé publique et il faut souhaiter que cela se poursuive tout au long de la crise.

Des mesures efficaces doivent être prises pour faciliter l'exercice de leur profession. La mission première et fondamentale des médecins est d'apporter des soins. Afin de préserver la disponibilité des médecins généralistes à soigner, leur charge administrative doit être drastiquement minimisée.

À défaut d'accorder l'attention suffisante au bien-être des médecins, on peut craindre, à brève échéance, des épuisements professionnels en cascade.

Il convient notamment de soulager les médecins généralistes sur le plan de la rédaction des certificats « inutiles ». Les autorités publiques doivent préciser et limiter les circonstances dans lesquelles un certificat médical rédigé par le médecin traitant peut être réclamé.

Le rôle du médecin scolaire et du médecin du travail dans la délivrance des certificats de quarantaine est à développer davantage, surtout lorsque le contact avec un cas de COVID-19 résulte du milieu scolaire ou professionnel.

Les stratégies de testing et de suivi des patients asymptomatiques doivent être redéfinies et affinées, après avoir considéré leurs conséquences concrètes sur la pratique des médecins généralistes.

Enfin, par éthique professionnelle et dans l'intérêt de la santé publique, les professionnels des soins de santé mettent un point d'honneur à continuer à s'investir en dépit des risques pour leur santé et celle de leurs proches, mais aussi en dépit des multiples complications que cela entraîne sur le plan familial et personnel. Il faut les soutenir, ainsi que leurs familles, sur le plan social. La collectivité se doit de leur exprimer respect et reconnaissance, et de les encourager à poursuivre leurs efforts durant cette sombre période.

Médecin généraliste19/10/2019 Code de document: a166017
Organisation de la pratique médicale du médecin-spécialiste

En sa séance du 19 octobre 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné s'il est déontologiquement justifié qu'un médecin spécialiste accepte uniquement de nouveaux patients moyennant une lettre de renvoi du médecin généraliste, et ce en raison de préoccupations formulées par certains médecins spécialistes dans l'article « Eerst bloedtest voor je naar specialist mag », paru dans le quotidien Het Nieuwsblad le 25 octobre 2018.

Les médecins peuvent être confrontés à des patients qui posent un diagnostic les concernant sur la base de leurs propres recherches (via Internet, etc.) et qui consultent directement un médecin spécialiste. De ce fait, certains médecins spécialistes sont débordés et n'ont pas suffisamment de temps à accorder aux patients dont l'état de santé nécessite leur aide.

Un médecin surmené et surchargé risque des problèmes de santé et se retrouve dans une situation peu favorable à la qualité des soins.

Pour contrer cette problématique, certains médecins spécialistes demandent d'introduire des conditions spécifiques à la consultation. L'une d'elles consiste à ce que le médecin spécialiste accepte uniquement un patient pour une première consultation sur présentation d'une lettre de renvoi du médecin généraliste.

Moyennant le respect des règles de la déontologie médicale, le médecin spécialiste détermine lui-même l'organisation de sa pratique.

Une telle approche avec lettres de renvoi peut d'ailleurs contribuer à la qualité des soins, au délai raisonnable et à la continuité des soins(1). En effet, le médecin spécialiste pourra alors consacrer plus de temps aux patients qui ont besoin d'une aide au sein de sa spécialité et certains patients ne devront pas se déplacer inutilement.

Le législateur accorde des incitants pour consulter en premier lieu le médecin généraliste détenteur du DMG avant de prendre rendez-vous chez un médecin de certaines spécialités. Le patient bénéficie alors d'une réduction du ticket modérateur s'il est renvoyé par le médecin généraliste détenteur du DMG vers certaines spécialités(2)-(3).

***

La condition d'accepter uniquement un patient pour une première consultation moyennant une lettre de renvoi du médecin généraliste peut contribuer à la qualité des soins, au respect du délai raisonnable, à la continuité des soins et diminuer la pression de travail de certains médecins spécialistes. Il n'existe donc pas d'obstacle déontologique à la décision d'un médecin spécialiste d'organiser sa pratique de telle sorte, et cela dans l'intérêt de la qualité des soins pour son patient.

Cet avis ne remet pas en cause le principe fondamental du libre choix du médecin par le patient.


(1) Articles 8 et 13 du Code de déontologie médicale ; articles 27 et 28 de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; articles 17 à 26 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

(2) Arrêté royal du 26 novembre 2006 relatif à l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale ; https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/facilite-financiere/Pages/consultations-certains-specialistes-moins-cheres-cas-renvoi-par-generaliste.aspx

(3) Seul le patient qui dispose d'un dossier médical global bénéficie d'une réduction, ceci vaut une fois par an et ne s'applique pas à toutes les spécialités médicales.


Médecin généraliste25/05/2019 Code de document: a165010
Participation d’un médecin généraliste en formation lors du service régulier de garde

Le 25 mai 2019, le Conseil national a examiné une question concernant la participation d'un au service local de garde des médecins généralistes.

La participation du candidat-médecin généraliste (MGF) au service de garde doit toujours se dérouler sous la supervision du maître de stage.

Un contrat est établi entre le maître de stage et le MGF dès le début de la collaboration. Il prévoit le nombre d'heures de garde que le MGF effectuera (avec un minimum de 120 heures par an pour pouvoir être agréé). Il est également possible de désigner un maître de stage suppléant dans le contrat, qui peut intervenir comme superviseur en cas d'absence du maître de stage.

Les cercles de garde appliquent ce que cette convention prévoit.

Il incombe au maître de stage tant d'assumer ses propres services de garde que d'encadrer les services de garde du MGF. À cette fin, il doit être en permanence joignable pendant le service de garde du MGF et être disponible, le cas échéant, pour se rendre dans un délai raisonnable sur le lieu de la consultation.

Certains cercles de garde tiennent compte du fait que le maître de stage est aussi médecin généraliste et décident que ces médecins doivent effectuer moins de gardes ; d'autres n'en tiennent pas compte. Des cercles de garde (plus grands) attribuent en même temps un service de garde au maître de stage et au MGF pour que le maître de stage ne doive en fin de compte pas faire plus de gardes que les autres médecins généralistes.

La problématique doit être discutée par chaque cercle de garde.

Il incombe aux conseils provinciaux d'apprécier les éventuelles infractions déontologiques.

Cette matière fait l'objet de l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.


Médecin généraliste20/10/2018 Code de document: a163003
Conditions dans lesquelles un médecin généraliste peut limiter sa pratique et refuser d'accueillir de nouveaux patients.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le problème des conditions dans lesquelles un médecin généraliste peut limiter sa pratique et refuser d'accueillir de nouveaux patients.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 20 octobre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné les conditions dans lesquelles un médecin généraliste ou un groupe de médecins peut refuser, temporairement ou définitivement, l'accueil de nouveaux patients.

I. Le médecin, en particulier s'il est détenteur du DMG, doit organiser la continuité de sa pratique de sorte que lui-même ou son remplaçant puisse répondre aux demandes des patients endéans un délai raisonnable. La continuité des soins doit être assurée pendant les heures habituelles de pratique, légalement définies du lundi au vendredi de 08.00 à 18.00 heures, sauf les jours fériés légaux (articles 26, 27 et 28 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé et article 8 du Code de déontologie médicale 2018 [CDM 2018]).

En dehors de ces heures, le médecin peut envoyer les patients au service de garde dont l'organisation est attribuée aux cercles de médecins généralistes (article 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes).

II. Le médecin généraliste peut être tenaillé entre le nombre de demandes de patients et la protection de sa propre santé.

Comme stipulé à l'article 10 du CDM 2018, le médecin a le devoir déontologique de s'efforcer de maintenir un équilibre entre ses activités professionnelles et sa vie privée.

Un médecin surchargé et extrêmement sollicité risque des problèmes de santé et se met dans une situation défavorable à la qualité des soins.

Il y a un risque de surmenage quand la pression du travail est plus forte que la capacité à l'affronter. Des raisons personnelles, des raisons relatives à la pratique (départ d'un membre du personnel, cessation d'activités de confrères, etc.), ou encore des raisons locales ou régionales (manque de médecins généralistes) peuvent être à la base d'une surcharge de travail.

La défection des médecins surmenés augmente en outre la pression de travail sur les autres confrères.

III. Le Conseil national est d'avis que tous les acteurs concernés doivent agir.

Chaque médecin doit organiser sa pratique pour pouvoir garantir la continuité et la permanence des soins et la réponse aux demandes urgentes préalablement triées.

Lorsqu'il est décidé d'appliquer une limitation de pratique ou de refuser d'accueillir de nouveaux patients, il faut prévoir une réorientation de ceux-ci selon un plan préalablement établi.

Dans les pratiques de groupe, il est conseillé d'organiser ce renvoi en « interne ». Conformément à l'article 13 du CDM 2018, tout médecin doit remplacer, dans la mesure du possible, un confrère empêché.

Les patients doivent être convenablement informés tant du type de limitation de pratique et du refus d'accueil de nouveaux patients que des possibilités de réorientation (article 32 du CDM 2018).

Le Conseil national constate que de nombreux cercles de médecins généralistes s'occupent activement de ce problème. Certains cercles établissent des listes de cabinets qui acceptent de nouveaux patients, d'autres organisent l'assignation d'un quartier ou de rues à un cabinet défini dans lequel les patients « sans médecin généraliste » peuvent se rendre.

Le Conseil national ne peut qu'inciter les cercles de médecins généralistes à suivre ces exemples dans les régions confrontées à ce problème.

Le Conseil national constate que les acteurs concernés(1) élaborent, avec les autorités, différentes stratégies pour encourager les jeunes médecins généralistes à venir s'installer de préférence dans des régions manquant de médecins.

Diverses initiatives contribuant à une meilleure efficacité de la médecine générale sont de nature à libérer du temps dans le chef des praticiens et ainsi à leur permettre d'accueillir de nouveaux patients : aides administratives, allègement administratif, participation des patients à leur propre prise en charge (empowerment, autosurveillance, etc.) et télémédecine. Cette évolution doit être encouragée de façon à permettre une utilisation optimale de la force de travail en médecine générale.

Le Conseil national va se concerter avec les associations de patients afin de chercher, avec elles, des solutions favorisant les programmes « d'empowerment » du patient.

Enfin, le Conseil national insiste pour que tous les acteurs et les autorités restent attentifs à ce problème.



(1) ICHO (Interuniversitair Centrum voor Huisarts Opleiding), Domus medica, SSMG (Société scientifique des médecins généralistes), AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), FAMGB (Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles), Union des villes et communes, les syndicats de médecins, etc.

Contrats08/04/2017 Code de document: a157004
Convention de formation type entre le médecin généraliste en formation et le formateur

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la convention de formation type entre le médecin généraliste en formation et le formateur.

Avis du Conseil national de l'Ordre des médecins à monsieur Guy Gielis :


A rappeler dans la réponse
N/Réf. : 108246/EF/EDB/fd/CNR 124 08


Monsieur,


En sa séance du 8 avril 2017, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courriel du 1er février 2017 ainsi que la convention de formation type entre le médecin généraliste en formation et le formateur, insérée en pièce jointe.


Le Conseil national de l'Ordre des médecins recommande de supprimer la clause de non-concurrence des conventions de formation types, et ce en vue de la protection des médecins généralistes en formation. À cette fin, le Conseil national fait référence à l'avis du 19 mars 2016, intitulé « Conventions de formation types pour les médecins généralistes en formation ».


Le Conseil national reconnaît que des conditions particulières, par exemple la présence d'un nombre élevé de médecins généralistes dans une zone géographique déterminée, peuvent justifier l'insertion d'une clause de non-concurrence dans une convention de formation. Cette clause doit être limitée dans le temps, dans l'espace et à la nature des activités. En cas de conflit, il appartient au juge d'apprécier ces aspects et de déclarer la clause nulle s'il la considère trop large. Le juge peut également modérer une telle clause de non-concurrence à condition qu'une clause de modération ait été expressément reprise dans la convention (1).

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Conseil national,
E. FORRIER
Président suppléant

1. Cassation, 23 janvier 2015, AR C.13.0579.N.

Médicaments18/06/2016 Code de document: a153009
Traitement à la méthadone et autres médications de substitution administré par des médecins généralistes

Le Conseil national est interrogé concernant les conditions, pour les médecins généralistes, de traitement des consommateurs d'opiacés avec une médication de substitution ainsi que la collaboration y afférente avec les centres/réseaux professionnels d'aide aux toxicomanes.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 18 juin 2016, le Conseil national a examiné les conditions, pour les médecins généralistes, de traitement des consommateurs d'opiacés avec une médication de substitution ainsi que la collaboration y afférente avec les centres/réseaux professionnels d'aide aux toxicomanes.

L'arrêté royal du 19 mars 2004, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2006, réglementant le traitement de substitution (M.B. 21 novembre 2006) détermine notamment les conditions de participation et l'obligation d'enregistrement des médecins qui traitent régulièrement des consommateurs de drogues (simultanément plus de deux patients) avec des médicaments de substitution.

Ces conditions impliquent qu'une collaboration étroite et continue doit exister entre ces médecins enregistrés et les centres/réseaux professionnels d'aide aux toxicomanes, par l'échange de connaissances et d'informations. L'enregistrement d'un médecin est par conséquent contraignant.

Ce groupe de patients exige un encadrement pluridisciplinaire. Outre la prescription de médicaments de substitution, un accompagnement psychosocial est nécessaire. Pour cette population de patients, le médecin enregistré fera également appel aux équipes pluridisciplinaires agréées des centres/réseaux professionnels d'aide aux toxicomanes.

Du point de vue déontologique, il n'est pas justifié qu'un médecin ou un groupe de médecins développe(nt) des circuits parallèles pour le traitement de cette patientèle, indépendamment de l'assistance pluridisciplinaire spécialisée et agréée. Le médecin enregistré ne peut pas invoquer la « liberté thérapeutique » pour contourner l'offre d'aide professionnelle, équilibrée et étayée scientifiquement (selon les directives internationales), dans le domaine des programmes de substitution.

Ce qui précède s'applique aussi aux médecins qui ne prescrivent des médicaments de substitution qu'occasionnellement ; ils doivent avoir suivi une formation spécifique, participer régulièrement à des formations et être en contact avec un médecin répondant aux conditions légales.

Violence21/05/2016 Code de document: a153006
Constitution d’un point de contact national pour les agressions commises à l’encontre des médecins

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