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Déontologie

Difficultés de stationnement des médecins généralistes

Le Conseil national examine l’évolution de la question de la « carte de stationnement pour les médecins », et adresse la lettre suivante aux conseils provinciaux.

LETTRE AUX PRESIDENTS DES CONSEILS PROVINCIAUX :

Depuis un certain temps les difficultés de stationnement des médecins généralistes retiennent l’attention du Conseil national de l’Ordre des médecins et de son Bureau.

Il existe des initiatives parlementaires en la matière et les réponses données aux questions parlementaires par le ministre compétent n’ont pas été perdues de vue, pas plus que les initiatives prises personnellement par des médecins et les nombreuses contributions de la presse principalement médicale concernant la problématique.

Le Bureau du Conseil national a envoyé une lettre à ce sujet à monsieur Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, dès le 17 juin 2004.

Vous trouvez ci-joint une note rédigée par le service juridique du Conseil national concernant « l’évolution de la carte de stationnement pour les médecins », ainsi que l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 relatif à la carte de stationnement communale et une proposition de loi déposée le 30 novembre 2007 par les députés Bacquelaine, Jeholet et Chastel tendant à accorder des facilités de stationnement aux professionnels de la santé lors des visites à domicile, proposition identique à la proposition de loi que monsieur Bacquelaine avait déjà déposée en 2004.

A la suite d’événements récents, plus particulièrement des contacts avec et des prises de position par des services de police, le problème a été mis à l’avant-plan.

Le Conseil national a dès lors décidé, en sa séance de ce jour, d’à nouveau se saisir de l’affaire en vue d’adopter un point de vue plus précis et d’intervenir en cas de besoin. L’affaire continue à être examinée en vue de la discussion lors de la séance du Conseil national le 16 février 2008.