Invitation annuelle de leurs patients à haut risque, par les médecins généralistes, en vue de se faire vacciner contre la grippe
Deux Conseils provinciaux souhaitent connaître le point de vue du Conseil national à propos d'une demande d'avis de la Section Prévention de la Société scientifique flamande de médecine générale ("Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw (WVVH)") quant à une invitation annuelle active de leurs patients à haut risque, par les médecins généralistes, en vue de se faire vacciner contre la grippe. La WVVH souhaite aussi savoir laquelle des quatre lettres types proposées en annexe à sa demande d'avis, emporte l'approbation du Conseil national.
Le 11 décembre 1999, le Conseil national émet l'avis ci-dessous :
Le Conseil national est convaincu de l’opportunité d’une invitation préventive des patients à risque entrant en ligne de compte d’une vaccination annuelle contre la grippe, et ce au profit de la santé publique en général et de la santé de cette population de patients en particulier.
Par conséquent, le Conseil national renvoie, pour la mise en pratique, aux avis qu’il a émis à ce sujet les 20 janvier 1990 et 20 avril 1996.
Le Conseil national estime cependant qu’il conviendrait, afin de préserver au maximum le libre choix du médecin par le patient, que cette invitation émane en son nom, de groupes locaux, des confrères d’une même discipline concernée.
Aucune des quatre lettres types proposées ne satisfait toutefois aux conditions précitées.
Une copie de cet avis est communiquée aux autres Conseils provinciaux.
Avis du Conseil national du 20 janvier 1990:
Le Conseil national a pris connaissance en sa réunion du 20 janvier 1990, de votre lettre du 20 décembre 1989 à propos de médecins spécialistes qui convoquent leurs patients en vue d'un examen préventif.
Il convient que le médecin de famille et le spécialiste collaborent en vue de la planification des examens préventifs présentant un caractère de nécessité.
Les convocations en vue d'examens préventifs ne peuvent se faire qu'à condition de mentionner que le patient peut à cette fin aussi s'adresser au médecin de son choix.
Avis du Conseil national du 20 avril 1996 :
En sa séance du 20 avril 1996, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 26 mars 1996 concernant l'avis du Conseil national du 20 janvier 1996 relatif à la question de savoir si un médecin de famille peut s'adresser à des patients, par écrit ou par téléphone, en vue de les engager à une prévention.
L'avis du 20 janvier 1990 (Bulletin n° 48 - Juin 1990, p. 18) vaut aussi bien pour les médecins généralistes que pour les médecins spécialistes.
Dans le cadre de campagnes de prévention générale, le patient peut être engagé individuellement à une prévention pour autant que le libre choix du médecin par le patient soit garanti. Il appartient au Conseil provincial d'y veiller et le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.
Dans une réaction à cet avis, la WVVH souligne "que la réalisation au moyen d'une lettre émanant du groupe local ne sera matériellement pas faisable et qu'une partie importante de la population à risque ne bénéficiera de ce fait pas de la vaccination nécessaire".
C'est pourquoi il est demandé au Conseil national de prendre en considération la proposition suivante: "L'Ordre des médecins rédige une lettre d'invitation uniforme pour toute la Flandre, […]. Le médecin généraliste envoie à ses patients à haut risque cette lettre pourvue de sa signature […]".
Réponse du Conseil national :
En vue de la faisabilité sur le plan pratique ainsi que d'un suivi optimal, le Conseil national propose la stratégie suivante.
Le cercle local (de la garde) des médecins généralistes établit sous son en-tête, à l'attention des patients à risque, une invitation à se faire vacciner contre la grippe par un médecin de leur choix, signée des membres directeurs du cercle.
Une provision d'exemplaires de cette lettre type est fournie à tous les médecins généralistes de la région (membres ou non-membres du cercle) qui à leur tour la renvoient, sans identification personnelle, à tous les patients à risque dont ils ont connaissance.