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Déontologie

Stage de formation

Conformément à la décision prise au cours de la séance de janvier, une commission a examiné le projet de contrat de stage de formation en vue de l'agréation en médecine générale, proposé par la commission permanente des médecins généralistes et spécialistes.

Le Conseil a émis quelques remarques qu'il transmet au directeur de la section d'administration des institutions de soins du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

En référence à votre lettre du 22 décembre 1986, j'ai l'honneur de vous faire parvenir, en annexe, le texte du "contrat‑type de stage de formation en vue de l'obtention de l'agréation en médecine générale" tel qu'il a été approuvé par le Conseil national en sa réunion du 21 février 1987, après avoir fait l'objet d'un examen approfondi au sein d'une commission qui en avait été spécialement chargée.

Outre ses remarques d'ordre purement déontologique, le Conseil national s'est permis d'y apporter quelques modifications.