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Déontologie

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Médecin généraliste24/08/1991 Code de document: a054011
Dossier médical - Convention généraliste-patient

Dossier médical - Convention généraliste patient

Le Ministre des Affaires sociales souhaite prendre l'initiative d'une expérience de dossier médical chez le médecin de famille. Dans le cadre de cette expérience, un contrat type entre médecin de famille et patient a été établi.
Le Ministre demande "I'avis déontologique" du Conseil national de l'Ordre des médecins sur ce contrat.

Après avoir pris connaissance des documents, leur transmis par le Ministre et particulièrement du texte de ce contrat, le Conseil procède à un échange de vues et fixe sa réponse.

Réponse à Monsieur BUSQUIN:

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pris connaissance de votre projet d'expérience du dossier médical chez le généraliste ainsi que du projet de convention écrite médecin-malade destinée à en constituer un des éléments de base.

Le Conseil en a débattu lors de sa séance du 24 août dernier.

Le Conseil de l'Ordre constate que le Code de déontologie régit de façon extensive et détaillée les obligations du médecin en ce qui concerne la tenue d'un dossier et la transmission de ces données au(x) confrères(s) concernés(s) ainsi que des rapports entre généralistes, consultants et spécialistes. Les dispositions du projet n'innovent pas à cet égard. En ce qui concerne la convention écrite, le Conseil se montre très réticent vis-à-vis d'une telle initiative. Formalisée par écrit, ne fût ce que partiellement, la relation médecin malade constitue une innovation dont il est difficile de prévoir la portée exacte et qui risque d'une façon ou d'une autre de porter atteinte à la liberté nécessaire et indispensable à l'essence même de cette relation.

Le Conseil de l'Ordre vous remercie de votre demande d'avis et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Techniques médicales21/11/1987 Code de document: a039006
Electrocardiographie - Médecins généralistes

Electrocardiographie ‑ Médecins généralistes

Un conseil provincial demande au Conseil national si son avis concernant la mention "Electrocardiographie" sur la plaque du médecin généraliste est toujours en vigueur. Le Conseil national rappelant que l'électrocardiographie reste une technique et non une spécialité, confirme son avis de 1977.

Le Conseil national répond qu'en substance, I'avis publié à la page 19 du B.O., n° 26 (1977‑1978), est toujours en vigueur. Le Conseil national souhaite rappeler que l'électrocardiographie est une technique et non une spécialité(1).

Il appartient au conseil provincial de veiller au respect des règles de la déontologie médicale en la matière.

(1) B.O., n° 26 (1977‑1978), p. 19
Réponse à faire aux médecins généralistes ayant acquis une connaissance en électrocardiographie:
L'effort que vous avez fait pour acquérir une connaissance en électrocardiographie vous permet de pratiquer la médecine générale avec des connaissances plus étendues mais cela ne veut pas dire que vous en avez pour autant acquis le titre de spécialiste en électrocardiographie.
La position du Conseil n'a pas varié depuis des années: le médecin est autorisé à inscrire sur sa plaque, ses en‑têtes de lettres et autres documents, la ou les spécialités reconnues et pratiquées.
Le Conseil estime donc que cette qualification ne peut figurer ni sur la plaque, ni sur le papier à lettres.

Personnes vulnérables19/01/1980 Code de document: a028012
Centre de jour pour personnes âgées

Un projet médical concernant la création d'un centre de jour pour personnes âgées et le rôle du médecin généraliste dans un tel centre a été soumis au Conseil national par un Conseil provincial.

Réponse du Conseil national (22 janvier 1980):

Comme suite à votre lettre, relative à un Centre de gériatrie de jour, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil a rendu l'avis suivant:

Les initiatives présentées par le projet concernant les centres de jour pour handicapés du troisième âge répondent à un besoin réel.

Le Centre de jour peut remplacer le foyer et la famille qui font si souvent défaut aux personnes âgées.

Il est indispensable d'éviter la médicalisation de tels centres; le médecin de famille doit donc continuer à traiter la personne âgée pendant les heures qu'elle passe dans le Centre de jour, rester en contact avec l'équipe du Centre de jour et évidemment avec la famille de l'intéressé.

Il assure la continuité des soins, délivre les prescriptions et collabore à l'établissement du programme de traitement et d'occupation de l'intéressé.

Le médecin attaché au Centre de jour joue un rôle consultatif auprès de la direction et peut fournir un travail utile en tant que chef de l'équipe de traitement et d'occupation s'il s'intéresse à la problématique spécifique de la gériatrie. En tant que chef de l'équipe, il est responsable de la supervision des activités des membres de l'équipe, il s'agit d'une tâche permanente.

En collaboration avec le médecin et l'équipe, il rédige le programme individuel de traitement et d'occupation de chaque patient. Puisque la mission du médecin attaché au Centre de jour représente une tâche permanente, la présence de celui ci doit être déterminée en fonction de cette tâche et elle ne peut être limitée, comme on l'a proposé, à un 1/2 jour ou deux 1/2 jours par semaine.

La direction doit allouer au médecin attaché au centre de jour une indemnité pour sa tâche spécifique.

Le Conseil national n'a pas la compétence d'interpréter l'usage de la nomenclature mais il estime que la tâche du médecin attaché au Centre de jour ne peut être considérée comme une consultation ou une visite.