Le dopage dans le sport (de haut niveau)
Suite à des audiences tenues par la commission des Affaires sociales du Sénat ainsi qu'à des questions écrites, le président de cette commission du Sénat demande la position du Conseil national concernant le dopage dans le sport (de haut niveau).
Avis du Conseil national:
Il ressort de la lettre soumise au Conseil que lors des auditions tenues par la commission, il a été fait référence "à plusieurs reprises" "au circuit d'approvisionnement" par l'intermédiaire de médecins, vétérinaires et pharmaciens. Il est aussi prétendu que "la liberté du comportement des prescripteurs constitue un point d'achoppement en la matière". Si des pratiques anormales existent réellement, le Conseil national ne peut en aucun cas les admettre. Il se demande toutefois si suffisamment de données fiables sont réunies pour soutenir de telles affirmations. Si tel était le cas, le Conseil national s'étonne de ce que les juridictions disciplinaires au sein de l'Ordre n'aient eu connaissance de pareils faits qu'exceptionnellement. Les seules fois où cela s'est produit, les dossiers ont été traités avec sévérité par les conseils provinciaux. En outre, il est simple de suivre la manière de prescrire des médecins par le biais de l'Inspection des pharmacies. Compte tenu du nombre limité d'inspecteurs des pharmacies, le contrôle des prescriptions médicamenteuses doit devenir une priorité dans la politique à suivre.
Le Conseil national estime que les règles déontologiques existantes concernant les prescriptions de médicaments sont suffisantes. L'article 36 du Code de déontologie médicale prévoit notamment que le médecin s'interdira "de prescrire des médicaments à la seule demande du patient, sans que l'état de ce dernier ne le justifie médicalement" et qu'il veillera "à prescrire des médicaments sous une forme et en quantité adéquates". En outre, le médecin est déontologiquement et légalement tenu de donner à son patient une information complète au sujet de tout traitement proposé, de sorte qu'il est exclu de prescrire des médicaments sans en avoir expliqué au préalable la composition, les effets, les effets secondaires et les risques éventuels.
Le Conseil national estime que les juridictions disciplinaires de l'Ordre contribuent à la lutte contre le "dopage dans le sport (de haut niveau)" mais en raison du nombre restreint de dossiers dont ils sont saisis, cette contribution est discrète.
Dans la lettre soumise, des suggestions sont demandées au Conseil national, susceptibles de conduire à des initiatives législatives dans la lutte contre le dopage. Le Conseil national estime qu'il convient d'enrayer non seulement le dopage, dont une définition adéquate fait défaut, mais également toutes les pratiques qui nuisent à la santé du sportif, et que les initiatives législatives ne peuvent se limiter aux sportifs de haut niveau. La protection de la santé des jeunes sportifs et de toutes les personnes qui pratiquent un sport de loisir est un problème de société auquel il n'est pas accordé suffisamment d'attention.