Médecine des sports - Tests d'effort maximal

Au cours de sa séance du 18 juillet 1981 le Conseil national a approuvé l'avis suivant:

Les épreuves d'effort réalisées sur des volontaires normaux relèvent de la pratique de l'art médical puisqu'ils ont pour finalité, I'établissement d'un diagnostic dans l'esprit de l'article 2 de l'Arrêté Royal 78 relatif à l'Art de Guérir.

lls ne peuvent donc être exécutés qu'en présence et sous la responsabilité d'un médecin.

La circonstance évoquée suivant laquelle les sujets sont des volontaires bien portants n'enlève rien à la portée de ces dispositions légales.

Si ces épreuves ont pour but l'expérimentation et non pas l'évaluation de l'état physique d'une personne individuelle, il convient de se référer aux dispositions 89 à 93 du code de déontologie.

Il paraît utile, dans ce type d'expérimentation comme dans les autres, d'en soumettre le protocole à une Commission d'Ethique, par exemple celle instituée auprès du F.R.S.M.

Pour ce qui concerne particulièrement la responsabilité civile, il convient de souligner que notre législation ne connaît pas d'autre fondement à des dommages corporels infligés à des sujets que des actions entreprises «ad sanandum».

A notre connaissance, aucune compagnie d'assurance ne couvre des dommages infligés en cours d'expérimentation sur sujet sain.

A toutes fins utiles, nous vous communiquons le projet de déclaration «Directives à l'intention de la médecine sportive» élaboré par la Commission d'Ethique de l'Association Médicale Mondiale et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui se tiendra en octobre 1981.

ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE

28, avenue des Alpes
01210 Ferney Voltaire, France

PROJET DE DECLARATION

DIRECTIVES A L'INTENTION DE LA MEDECINE SPORTIVE

L'AMM a rédigé un projet de directives déontologiques qu'elle recommande aux médecins afin de répondre aux besoins des sportifs ou des athlètes et aux circonstances particulières qui nécessitent que des soins et des conseils médicaux soient donnés.

En conséquence:

1. Le médecin chargé de la surveillance médicale des sportifs ou des athlètes assume la responsabilité déontologique de tenir compte des exigences spéciales à la fois physiques et mentales qui sont imposées à ces sportifs ou athlètes lors de l'exécution de leurs performances.
2. Chez l'enfant ou l'adolescent qui pratique un sport, le médecin doit considérer en priorité sa formation et son développement.
3. Lorsqu'il s'agit d'un sportif professionnel ou d'un athlète qui vit de cette activité, il faut que le médecin soit particulièrement attentif aux directives de la médecine du travail.
4. Le médecin doit s'opposer à l'emploi de tout moyen qui soit en désaccord avec l'éthique professionnelle et qui soit nocif au sportif qui l'utilise, en prêtant une attention spéciale:
   1. Aux procédés qui modifient artificiellement les composants du sang et ses caractères biochimiques.
   2. Aux médicaments et autres substances, quelles que soient les voies d'introduction dans l'organisme, y compris ceux qui stimulent ou qui dépriment le système nerveux central ou qui modifient artificiellement les réflexes.
   3. Aux altérations artificielles de la volonté et du psychisme.
   4. Aux procédés de suppression de la douleur ou d'autres symptômes qui servent à l'auto préservation, utilisés pour permettre la participation du sportif aux épreuves, quand il y a lésions ou signes qui déconseillent cette participation.
   5. Aux altérations artificielles des caractéristiques propres à l'âge et au sexe.
   6. A l'entrainement et aux épreuves incompatibles avec la conservation des aptitudes et la défense de la santé et de la sécurité du sportif.
5. Le médecin doit informer le sportif ou l'athlète, ses responsables et autres intéressés des conséquences qu'ont ces procédés auxquels il s'oppose, veiller à ce qu'ils ne soient pas employés, appuyer les efforts d'autres médecins et d'autres organisations faits dans le même but, protéger le sportif ou l'athlète contre toute pression qui pourrait l'induire à utiliser ces moyens et aider à la surveillance contre ces procédés.
6. Le médecin sportif doit donner objectivement son opinion sur l'aptitude ou l'inaptitude du sportif, d'une manière claire et précise, sans laisser de doute sur ses conclusions.
7. Quand il s'agit d'un sport de compétition ou d'un sport professionnel c'est au médecin de décider de la permanence du sportif sur le terrain ou de sa rentrée en jeu, cette décision ne pouvant pas être déléguée à d'autres professionnels ou à d'autres personnes qui, en cas d'absence du médecin, doivent agir conformément aux instructions de celui ci, ayant toujours en vue, en priorité, les intérêts de santé et de sécurité du sportif et non les résultats de la compétition.
8. Afin de pouvoir répondre à ses devoirs éthiques le médecin sportif doit pouvoir compter sur la reconnaissance absolue et indiscutable de son autorité, en particulier pour ce qui touche la santé, la sécurité et les légitimes intérêts du sportif ou de l'athlète, auxquels on ne peut pas porter préjudice pour favoriser les intérêts de tiers, quels qu'ils soient.
9. Dans ses rapports avec le médecin traitant de l'athlète, le médecin sportif s'efforcera de fournir toutes les informations utiles pour le traitement et, quand ce sera nécessaire, il sollicitera sa collaboration pour éviter que le sportif ne fasse des efforts nuisibles à sa santé et n'utilise, pour améliorer ses performances, des moyens qui auraient de néfastes conséquences.
10. En médecine sportive, comme dans les autres branches de la médecine le secret professionnel doit être respecté afin de préserver le caractère confidentiel des soins qui sont donnés au sportif ou à l'athlète et son intimité et cela d'une manière toute spéciale en ce qui concerne les athlètes professionnels.
11. Le médecin sportif évitera les contrats qui l'engagent à donner l'exclusivité pour l'utilisation de méthodes thérapeutiques à un sportif ou à un athlète ou à un groupe restreint de sportifs.
12. Il est souhaitable que soit accordée aux médecins sportifs étrangers accompagnant une délégation dans un autre pays, I'autorisation d'y exercer leurs fonctions spécifiques.
13. La présence active du médecin sportif est souhaitable lors de l'élaboration de règlements sportifs.